La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Tanja Gonggrijp, a rencontré aujourd’hui le vice-ministre de la Justice de la Türkiye, Burak Ceyhan. Les échanges ont porté sur le rôle important joué par la Türkiye en tant que membre de longue date du Conseil de l'Europe, ainsi que sur les défis actuels en matière de droits humains et d'État de droit dans le pays et les moyens d'y répondre.

La Secrétaire Générale adjointe a souligné l'importance de renforcer le rôle et l'engagement de la Türkiye au sein du Conseil de l'Europe, à la mesure du rôle géopolitique clé du pays.

Elle a indiqué au vice-ministre que l'Organisation suivait de près les récentes détentions et autres mesures visant des militantes et militants LGBTI et la société civile dans le pays.

Elle a insisté sur la nécessité de veiller à ce que toutes les mesures et procédures soient pleinement conformes à la Convention européenne des droits de l'homme. Dans une véritable démocratie, la société civile doit pouvoir s'organiser et s'exprimer sans subir d'intimidation ni de criminalisation, a souligné la Secrétaire Générale adjointe.

L'importance du respect de la Convention a également été soulignée lors des échanges sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette semaine, du 15 au 17 septembre, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à l’examen de l’exécution des arrêts de la Cour par les États membres du Conseil de l'Europe, dont la Türkiye.

Parmi les affaires inscrites à l'ordre du jour figure notamment Kavala c. Türkiye, dont l'arrêt initial est devenu définitif et contraignant en mai 2020. Cette affaire concerne la détention injustifiée et prolongée du requérant, en l'absence de raisons plausibles de le soupçonner, dans le but inavoué de le réduire au silence. La Secrétaire Générale adjointe a souligné que les États ont l'obligation inconditionnelle d'exécuter les arrêts de la Cour.