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Dans son rapport annuel, la Secrétaire Générale appelle à agir contre le recul de la démocratie

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a invité les États membres à marquer le quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendra à Reykjavik (16-17 mai) par l’engagement d’inverser le recul de la démocratie in Europe.

Dans son rapport annuel publié aujourd’hui – Journée du Conseil de l'Europe – la Secrétaire Générale rappelle que les normes de l’Organisation doivent s’appliquer à tous les aspects de la vie des Européens. Elle souligne également le profond impact de l’agression brutale et illégale que la Russie continue de mener contre l’Ukraine. « L’agression contre l’Ukraine a causé d’immenses souffrances, à preuve les centaines de milliers de morts, les millions de réfugiés, les récits terrifiants de tortures, de viols et de pertes. Nous aspirons à un retour à la paix : une paix durable fondée sur la justice ».

Le rapport, dont une première section couvre les points forts et faibles des institutions démocratiques, et une deuxième s’intéresse à la qualité de l’environnement démocratique, constate des défis tels que :

  • l’augmentation des violences à l’encontre des journalistes, le recours à la surveillance pour suivre leurs mouvements et les intimider, des tactiques qui vont des arrestations aux procès stratégiques contre la participation publique pour empêcher les journalistes d’enquête et d’autres personnes d’effectuer leur travail;
  • la promulgation de nouvelles lois et le détournement des lois existantes pour entraver la société civile, des manifestations abusivement qualifiées de dangereuses, le recours excessif à la force contre les manifestants, des obstacles administratifs et des restrictions financières de plus en plus lourdes contre les organisations non-gouvernementales (ONG), et l’exploitation du système judiciaire pour affaiblir l’opposition politique;
  • un environnement politique polarisé dans lequel le discours de haine prend de plus en plus d’ampleur, en ligne et hors ligne, et cible souvent les femmes et diverses minorités et groupes vulnérables.

Ces tendances négatives ne se retrouvent pas partout, d’où l’importance de prendre aussi acte des évolutions positives dans certains États membres.

Les données proviennent essentiellement de sources du Conseil de l'Europe comme les rapports de suivi, les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, les rapports de l’Assemblée parlementaire, les rapports de la Commissaire aux droits de l'homme et les avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise »).

Principales constatations du rapport

Secrétaire Générale Strasbourg 5 mai 2023
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