Les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe se réuniront à La Valette (Malte) le vendredi 19 septembre dans le cadre d’une conférence informelle sur la coopération transfrontalière et l’entraide judiciaire. Organisée sous la présidence maltaise du Comité des Ministres, cette rencontre sera aussi l’occasion d’ouvrir à la signature un nouveau protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
Lors de leurs discussions, les ministres examineront comment renforcer la coopération pour mieux lutter contre la criminalité transnationale organisée. La conférence leur permettra également d’échanger sur les meilleures pratiques, partager leurs expériences, définir et coordonner les réponses aux menaces et aux crimes transnationaux. Une attention particulière sera portée au rôle de la technologie et de la numérisation dans l’amélioration de la coopération transfrontalière, afin d’assurer la pertinence continue du cadre juridique face aux évolutions technologiques.
La réunion sera précédée de l’ouverture à la signature du troisième protocole additionnel à la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, qui modernise les procédures d’entraide judiciaire, introduit de nouveaux types de demande et vise à faciliter la coopération transfrontalière, la rendant plus rapide, plus efficace et mieux adaptée aux besoins actuels. La Convention de 1959 - ainsi que ses protocoles - est un pilier de la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité.
La conférence sera ouverte par le ministre de la Justice et de la Réforme de la Construction de Malte, Jonathan Attard et le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge.
Informations pratiques
La conférence se tiendra au Centre méditerranéen de conférences (Old Hospital Street).
La cérémonie de signature du Protocole (9h30-10h), les sessions d’ouverture (10h-10h15) et de clôture (17h15-17h30) de la conférence seront ouvertes à la presse. Les médias pourront suivre les sessions depuis une salle de presse dédiée.
Une déclaration sera adoptée à la fin de la réunion, vers 17h30.
Plus d’informations sur le Protocole : Le Conseil de l’Europe modernise le dispositif d’entraide judiciaire en matière pénale
