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Le CPT appelle l’Espagne à prévenir et à enquêter avec détermination sur les cas de mauvais traitements en prison

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) Strasbourg 9 novembre 2021
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Le CPT appelle l’Espagne à prévenir et à enquêter avec détermination sur les cas de mauvais traitements en prison

Dans un nouveau rapport (en anglais) le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) appelle les autorités espagnoles à prévenir de manière déterminée les mauvais traitements en prison et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements allégués fassent l’objet d’enquêtes effectives. Il propose également des mesures visant à améliorer le traitement des détenus et des patients privés de liberté dans des hôpitaux psychiatriques pénitentiaires et à agir pour lutter contre les mauvais traitements infligés par les policiers (voir la version anglaise du résumé du rapport ainsi que les versions espagnoles du rapport et de son résumé).

Le rapport contient les constatations faites lors de la visite effectuée en Espagne du 14 au 28 septembre 2020 et est publié avec la réponse des autorités espagnoles.

La plupart des personnes rencontrées au cours de la visite ont déclaré avoir été traitées correctement par les agents des forces de l’ordre. Cependant, la délégation du CPT a recueilli un nombre important d’allégations de mauvais traitements infligés principalement par la Policía Nacional consistant en des gifles, des coups de poing et des coups de pied avec, parfois, l’utilisation de matraques. Ils auraient été infligés à dessein en vue de forcer les suspects à fournir des informations ou à avouer des infractions particulières ou encore de les punir pour l’infraction prétendument commise. Le Comité souligne l’importance de contrôler et de former de manière appropriée les forces de l’ordre.

Dans les prisons pour hommes visitées, la délégation du CPT a recueilli nombre d’allégations concordantes et crédibles de mauvais traitements physiques infligés par des agents pénitentiaires, qui consistaient principalement en des gifles données au niveau de la tête et du corps ainsi qu’en des coups de poing, de pied et de matraque. Dans un certain nombre de cas, les mauvais traitements allégués étaient corroborés par des blessures observées par la délégation ou consignées dans le dossier médical de la personne. En ce qui concerne les femmes incarcérées, le rapport préconise une approche fondée sur le genre qui tienne compte de leurs besoins spécifiques, par exemple, en élargissant l’éventail des activités proposées et d’adopter une politique de prévention des actes d’automutilation commis par les femmes.

Dans leur réponse (en anglais), les autorités espagnoles s’engagent dans un dialogue constructif et sérieux. Elles fournissent des informations au sujet des mesures prises dans les prisons pour lutter contre les mauvais traitements infligés, ainsi que sur les mesures prises pour réduire le nombre de personnes placées dans des modules à régime fermé, limiter le recours à la mesure de contention mécanique et adopter une approche fondée sur le genre dans les prisons (voir la version espagnole de la réponse).

 Le CPT et l’Espagne


 Communiqué de presse 
Le Comité anti-torture appelle l’Espagne à prévenir et à enquêter avec détermination sur les cas de mauvais traitements en prison 


 The CPT and Spain


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