Retour

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe réagit à la décision rendue par le Tribunal constitutionnel de la Pologne

Secrétaire Générale Strasbourg 24 novembre 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe réagit à la décision rendue par le Tribunal constitutionnel de la Pologne

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal constitutionnel polonais :

« Les 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont la Pologne, se sont engagés à garantir les droits et les libertés énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme. Ils sont aussi tenus d’exécuter les arrêts de la Cour européenne. »

« La décision rendue aujourd’hui par le Tribunal constitutionnel polonais est sans précédent et suscite de graves préoccupations. Nous analyserons avec soin son raisonnement et ses effets. »


Agenda Agenda
30 novembre - 2 décembre 2021 Strasbourg

Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH

2 décembre 2021 Strasbourg

La Convention MEDICRIME fête ses 10 ans

Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter