Le Conseil de l’Europe a participé à l’édition 2026 du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG), une plateforme ouverte et pluripartite permettant d’échanger des points de vue sur la réglementation et la gouvernance du monde numérique. Cet événement a eu lieu les 26 et 27 mai à Bruxelles.
Dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe, le Conseil de l’Europe a participé à un débat sur le point d’intersection entre la technologie et la démocratie aux côtés d’autres parties prenantes, dont des gouvernements, des entreprises, des organisations de la société civile et des membres des communautés universitaire et technique. Cette initiative fait partie du processus de consultation prévu par le Pacte, qui doit durer un an et qui permet au Conseil de l’Europe de recueillir des contributions sur la manière de lutter contre le recul de la démocratie ainsi que d’affiner son expertise, notamment sur les questions transversales de gouvernance numérique. Ces dernières couvrent les domaines de l’IA, de la protection des données, des médias et de la société de l’information, de la cybercriminalité, de la lutte contre la discrimination et la violence en ligne fondée sur le genre, de la transformation numérique de la justice et de la formation des professionnel·les du droit aux outils numériques, ainsi que de la gouvernance de l’internet et du rôle des jeunes.
De la désinformation aux bulles d’information, la démocratie mise en péril
Représentant le Conseil de l’Europe lors de la séance d’ouverture, la directrice du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Claudia Luciani, a souligné un point important qui est ressorti de la consultation menée dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique : que les garanties démocratiques sont indispensables pour parvenir à progresser vers l’intégrité et le bon fonctionnement de la sphère publique numérique européenne. Elle a souligné que le Pacte place la gouvernance numérique au cœur des efforts visant à renforcer la démocratie et a insisté sur la nécessité d’assurer une action coordonnée entre les institutions afin de faire face à l’influence croissante des technologies numériques sur les processus démocratiques. Dans son intervention, elle a montré comment le Conseil de l’Europe élabore des garanties pour contribuer à préserver un internet libre et sûr dans un contexte où la démocratie est de plus en plus tributaire d’écosystèmes d’information numériques et exposée aux risques liés à la désinformation, aux bulles d’information et aux campagnes étrangères de manipulation de l’information et d’ingérence qui portent atteinte aux processus démocratiques. Au cours de la séance, le Conseil de l’Europe a diffusé un questionnaire auprès des participant·es à EuroDIG pour recueillir des contributions en vue de concilier liberté sur internet et application de garde-fous démocratiques.
Le Conseil de l’Europe a en outre coorganisé un débat sur le thème « Une IA digne de confiance dans les services publics : transparence, responsabilité et communication résiliente face aux crises », qui visait à examiner comment garantir, sur la base du cadre juridique européen existant, que les services publics intégrant des outils de prise de décision automatisée et d’IA dans leurs activités utilisent des systèmes transparents et explicables, et qu’il existe une obligation de rendre des comptes en cas de manquement aux normes juridiques.
Donner aux utilisateurs et utilisatrices du numérique les moyens de devenir des citoyens actifs
Un autre débat coorganisé par le Conseil de l’Europe, qui portait sur le thème « La responsabilité des plateformes pour renforcer la sphère publique numérique », a abordé l’immense pouvoir que les plateformes numériques exercent sur le débat public et la manière dont leur conception, axée sur l’engagement et amplifiée par l’IA générative et les médias synthétiques, réduit souvent les utilisateurs et utilisatrices à des consommateurs passifs de contenus sélectionnés par des algorithmes, alimentant ainsi la désinformation, le discours de haine et d’autres phénomènes préjudiciables. En s’appuyant sur les cadres juridiques, les participant·es à cette séance ont étudié les moyens de repenser la gouvernance des plateformes afin de donner aux utilisateurs et utilisatrices les moyens de devenir des citoyens actifs plutôt que d’être de simples spectateurs.
Par ailleurs, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe et le Programme de formation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe ont organisé une séance pour discuter des effets de l’utilisation croissante de l’IA dans le système judiciaire sur les besoins des professionnel·les du droit en matière de formation, ainsi que des nouvelles approches et méthodologies nécessaires pour la formation judiciaire.
L’édition 2016 d’EuroDIG a été organisée par le registre des noms de domaine .eu, EURid, avec le soutien de la Commission européenne. Le thème global de ces échanges était « Des voix européennes pour l’avenir de l’internet – célébration des 20 ans du .eu et du début d’une nouvelle ère de gouvernance de l’internet ».
En 2025, le Conseil de l’Europe a accueilli EuroDIG à son siège à Strasbourg. Il soutient les discussions multipartites qui se tiennent lors de cet événement depuis son lancement en 2008.
L'action du Conseil de l'Europe pour meilleur espace numérique
