La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a demandé aux autorités portugaises d'adopter des outils adéquats, notamment des protocoles et des procédures opérationnelles standard, afin d’aider les forces de l’ordre à traiter les incidents motivés par la haine et les crimes de haine de manière effective. Cela devrait s’accompagner de programmes de formation destinés aux membres des forces de l’ordre et aux autres professionnels de la justice pénale. L'ECRI a également recommandé aux autorités de prendre des mesures rapides et résolues pour garantir des conditions de logement décentes et sûres aux Roms qui vivent dans des campements insalubres, y compris dans des bidonvilles, en étroite concertation avec ces communautés. Ce sont les deux recommandations prioritaires sur les 15 que l’ECRI adresse au Portugal dans un rapport publié aujourd’hui.
Selon l'ECRI, le Portugal a réalisé des progrès dans plusieurs domaines ces dernières années. En 2024, une nouvelle Commission pour l’égalité et contre la discrimination raciale (CICDR) a été instituée par la loi, en tant qu’organe indépendant rattaché au Parlement. Tout en se félicitant de cette mesure, l'ECRI regrette qu'aucune mesure transitoire n'ait été mise en place depuis la dissolution de l'ancienne CICDR et estime que le mandat de la nouvelle commission devrait être élargi et qu'il conviendrait de prendre davantage de mesures pour sensibiliser le grand public à ce sujet.
Le Portugal a réalisé des progrès significatifs dans le domaine de l'égalité des personnes LGBTI, notamment l'adoption d'un plan d'action ciblé, la reconnaissance du droit à l'autodétermination de l'identité de genre et l'incrimination des « thérapies de conversion ».
L’ECRI se félicite de l’adoption, en 2021, du tout premier Plan national portugais de lutte contre le racisme et la discrimination, qui prévoit des actions visant à lutter contre les discours et crimes de haine, ainsi que la modification du Code pénal sur le crime d’incitation à la discrimination, à la haine et à la violence. Elle se félicite aussi de l’adoption, en 2021, du Plan de prévention de la discrimination au sein des forces et des services de sécurité.
Plusieurs projets, tels que le programme ROMA Educa, ont contribué à améliorer la scolarisation des élèves roms. Les médiateurs roms continuent de jouer un rôle important dans l'amélioration de l'accès aux soins de santé et à l'éducation.
Cependant, l'ECRI note que certains points suscitent des préoccupations.
Le nombre de cas de discours de haine ciblant principalement les personnes migrantes, roms, LGBTI et noires a nettement augmenté au Portugal. L'ECRI fait part de ses préoccupations à propos des discours de haine en ligne et des propos clivants et incendiaires de certains responsables politiques. Des cas de violence raciste motivée par la haine, impliquant parfois des groupes néonazis, ont été signalés. D'importantes lacunes persistent dans la lutte contre les crimes de haine au niveau du cadre juridique et des procédures d'identification, de consignation et d'investigation des éléments de haine au moment de l'enregistrement des plaintes.
Les Roms restent l’un des groupes les plus marginalisés du pays, souvent confrontés à l'antitsiganisme. Malgré certaines initiatives positives, l’ECRI estime que l’engagement des autorités à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Roms a été insuffisant, en particulier dans le domaine du logement. Bien que de bonnes initiatives aient été prises pour améliorer la situation des Roms en matière d'éducation, celles-ci se fondent sur des projets et ne bénéficient que d’un financement limité ou d’une couverture nationale réduite.
Une autre lacune identifiée dans le rapport est l'absence de plan d'action spécifique pour l'intégration des personnes migrantes, qui sont victimes de xénophobie dans le secteur du logement, entre autres. L'ECRI est également préoccupée par les informations faisant état de personnes migrantes sans abri ou vivant dans des logements suroccupés et insalubres. En raison du retard dans le traitement des demandes de régularisation, les personnes migrantes concernées se trouvent dans une situation de vulnérabilité accrue, ce qui donne lieu à des abus dans différents domaines de la vie.
Enfin, l'ECRI note la persistance des signalements de cas d'abus à caractère raciste, notamment de profilage racial, qui sont le fait de fonctionnaires de police. Le rapport recommande que des mesures soient prises pour améliorer les relations entre la police et les groupes relevant du mandat de l’ECRI, notamment les personnes migrantes, noires, LGBTI et roms.
Le rapport publié aujourd’hui est accompagné de la réponse des autorités portugaises.
Rapport traduit en portugais
