Dans un nouvel avis, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) du Conseil de l'Europe donne aux États membres des recommandations sur la gestion des services du parquet afin de garantir leur indépendance et leur impartialité. L'indépendance et l'impartialité des procureurs sont capitales pour le bon fonctionnement des systèmes judiciaires et de l’Etat de droit, ainsi que pour la confiance du public en la justice.
L’avis met l’accent sur le rôle central des chefs de parquet pour garantir leur indépendance et leur impartialité et sur le contexte qui le rend possible. En particulier, il convient d'empêcher toute influence de l'exécutif sur leur nomination ou leur élection, de définir des critères clairs et objectifs pour leur sélection, d'établir des règles et des procédures claires pour les procédures disciplinaires et de prévoir des garanties concernant toute possibilité de les démettre de leurs fonctions avant la fin de leur mandat.
Ces principes permettent aux chefs des services du parquet d'être eux-mêmes pleinement indépendants et, par conséquent, de gérer leurs services de manière indépendante et impartiale, en garantissant l’application de critères transparents et rigoureux pour le recrutement, la promotion et d'autres questions liées à la carrière des procureurs, l’efficacité de leur travail, la promotion de l'utilisation des technologies modernes et la gestion des affaires, ainsi que le renforcement de la coopération internationale entre les services du parquet.
