Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles lignes directrices visant à renforcer la poursuite de l’extrémisme violent conduisant au terrorisme. Élaborées par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), ces lignes directrices proposent des stratégies pour poursuivre les sympathisant·es violent·es d’extrême droite, d’extrême gauche et autres sous l’inculpation de terrorisme.
Les lignes directrices mettent l’accent sur les différentes étapes des poursuites, notamment l’enquête, l’inculpation et les moyens d’établir les éléments constitutifs des infractions terroristes. Elles soulignent la nécessité pour les autorités pénales de comprendre le mode de fonctionnement de ces groupes, en particulier la souplesse de leurs structures et leurs stratégies opérationnelles spécifiques.
Principaux aspects des lignes directrices
Techniques d’enquête : les enquêtes sur l’extrémisme violent peuvent découler de sources diverses, telles que le renseignement, la surveillance en ligne et les signalements d’origine communautaire. L’accent est mis sur des techniques spéciales telles que la surveillance et les enquêtes financières, qui permettent de découvrir des projets d’activités criminelles utilisant des fonds par ailleurs licites.
Coopération : la coopération transfrontalière et la collaboration entre les agences sont considérées comme essentielles pour l’efficacité des poursuites. Les lignes directrices insistent sur l’importance de gérer le vaste flux des communications en ligne entre les groupes et les sympathisant·es par-delà les frontières.
Prévention : les lignes directrices soulignent l’importance des efforts visant à prévenir la radicalisation, en particulier dans les prisons, et de la mise en œuvre de programmes de désengagement pour contrer la menace de l’extrémisme violent.
Le texte réaffirme l’importance de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans le respect des normes en matière de droits humains, telles que garanties par la Convention européenne des droits de l’homme.
Contexte
La lutte contre le problème croissant des menaces et des attaques terroristes commises par des groupes extrémistes violents est l’un des objectifs de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2023-2027). Les lignes directrices s’appuient sur les conclusions du Rapport de 2022 du Conseil de l’Europe sur les menaces terroristes émergentes et de la conférence ultérieure sur les « Menaces terroristes transnationales émanant des mouvements extrémistes violents émergents et ré-émergents »
