Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe examine l’efficacité du cadre en vigueur à Malte pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions au sein de l’exécutif (ministres et hauts-fonctionnaires) et au sein des forces de police maltaises.
Le GRECO note que Malte dispose, sur le papier, d’un arsenal impressionnant d’institutions publiques assurant des fonctions de contrôle et d’équilibre des pouvoirs, dont l’efficacité est toutefois contestée depuis quelques années en raison d’une vague de controverses concernant l’intégrité des hauts responsables publics en lien avec l’utilisation des ressources de l’État, les privatisations, les appels d’offres, l’approvisionnement en énergie, la vente de terrains ou l’attribution de contrats et d’emplois publics.
Le GRECO souligne qu’à ce jour aucune réponse disciplinaire ou pénale ne semble avoir été apportée à un certain nombre des allégations susmentionnées, et cela bien que certaines d’entre elles ont été confirmées par des audits ultérieurs, notamment du Bureau de l’auditeur général. Les mécanismes les plus sophistiqués et les nombreux organes de contrôle spécialisés et collégiaux ont peu d’utilité s’ils ne rendent pas eux-mêmes des comptes et/ou s’ils ne sont pas suivis d’effets.
Le GRECO indique en outre que le pays manque d’une stratégie globale et d’une approche cohérente fondée sur les risques en ce qui concerne les normes d’intégrité applicables aux agents publics, ainsi que d’un régime de sanctions. Il appelle à adopter et appliquer des règles plus strictes sur les activités parallèles de ces personnes, la gestion des conflits d’intérêts et les déclarations de patrimoine.
