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Coronavirus : Mesures exceptionnelles à la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme Strasbourg 18 mars 2020
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Coronavirus : Mesures exceptionnelles à la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé une série de mesures exceptionnelles en réponse à l’épidémie du coronavirus.

La Cour continuera d’assurer ses activités essentielles, en particulier le traitement des affaires prioritaires. Elle examinera aussi les demandes urgentes de mesures provisoires en cas de risque imminent de dommage irréparable.

Le délai de six mois pour introduire une requête et toutes les échéances relatives aux procédures pendantes ont été prolongés d’un mois à compter du 16 mars.

La Cour est fermée au public et toutes les audiences prévues en mars et avril sont annulées.


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