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Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres Strasbourg 14 mars 2017
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Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 10 mars leur première réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les décisions adoptées dans les affaires soumises à un examen plus détaillé concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », la Turquie et l'Ukraine.

Le Comité des Ministres a également adopté des résolutions finales mettant un terme à son examen d’affaires concernant l’Allemagne, Andorre, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la France, la Géorgie, l’Italie, la Lettonie, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République slovaque et la Turquie

Le Comité a rendu public la liste des affaires proposées pour un examen plus détaillé lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra du 6 au 8 juin 2017. Cette liste est indicative à ce stade; des affaires pourraient y être rajoutées ou supprimées selon les circonstances.

Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne.


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