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Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Norvège

Le Comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite en Norvège en mai 2024. La visite s’est concentrée sur le traitement des personnes détenues dans les prisons, les postes de police, les hôpitaux psychiatriques et le centre de rétention pour étrangers de Trandum.

Le CPT n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements de personnes dans les deux postes de police visités. Néanmoins, le CPT note qu'il est d'usage de ne pas enregistrer les blessures lors de l'admission dans un commissariat de police. Combiné à l'absence fréquente d'examen médical à l'entrée dans une maison d'arrêt, et à l'absence d'accès à un avocat dès le début de la détention, cela crée une faiblesse systémique concernant la prévention des mauvais traitements policiers pour certaines catégories de personnes.

Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux personnes détenues par le personnel des prisons visitées n'a été reçue. Au contraire, le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé. Il est également positif que les conditions matérielles dans les prisons visitées étaient pour la plupart excellentes et que la plupart des personnes incarcérées ont un travail ou suivent des formations. Cependant, le CPT note que la diminution du budget et les problèmes pour attirer et retenir le personnel créent des difficultés pour offrir un régime intéressant : dans plusieurs prisons visitées, les horaires de travail sont devenus irréguliers et sujets à des interruptions inattendues, tandis que les programmes éducatifs ont fait l'objet d'une réduction des coûts. 

L'attraction et la fidélisation du personnel des hôpitaux psychiatriques visités constituent également un défi majeur. Un problème récurrent dans les trois hôpitaux visités concerne les femmes hébergées dans des services mixtes avec une majorité d'hommes. Le CPT recommande d'attribuer des zones réservées aux patientes et de veiller à ce que le personnel protège les patientes vulnérables de contacts sexuels non désirés.


 Le CPT et la Norvège

Comité pour la prévention de la torture (CPT) Strasbourg 21 janvier 2025
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