Dans son rapport annuel 2024 l’organe du Conseil de l’Europe pour la lutte contre le racisme, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), définit quatre enjeux politiques de premier plan pour les États européens : lutter contre le recours au profilage racial par les forces de l’ordre, lutter contre la ségrégation scolaire des enfants roms, garantir l’égalité en droits et en dignité pour les personnes transgenres et intersexes et renforcer les organismes nationaux de promotion de l’égalité. Des évolutions positives sont également mises en avant dans le rapport.
Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, souligne l’importance des travaux de l’ECRI pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe de l’Organisation : « Le racisme, l’intolérance et la discrimination sont contraires aux valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et posent des défis aux sociétés démocratiques. Pour répondre à ces enjeux, les États européens doivent renouveler leur engagement en faveur du développement et de la promotion de sociétés inclusives », déclare-t-il. « Un nouveau Pacte démocratique pour l’Europe vise à renforcer la démocratie sur tout le continent en promouvant l'unité, le dialogue et les valeurs démocratiques. La promotion de l'égalité et la garantie de la dignité pour tous et toutes en s'attaquant à la discrimination sous toutes ses formes sont au cœur de la mission du Conseil de l'Europe ».
Bertil Cottier, Président de l’ECRI, déclare : « La lutte contre le racisme et l’intolérance en Europe suscite de nombreuses préoccupations. Mais nous voyons aussi des signes d’espoir : dans certains domaines, d’importantes mesures politiques sont prises dans de nombreuses régions du continent. Il est indispensable de prévenir l’émergence ou le développement de pratiques de profilage racial afin de renforcer, de maintenir ou de rétablir la confiance du public dans les forces de l’ordre. Par ailleurs, il est crucial de lutter contre la ségrégation scolaire persistante des enfants roms afin d’éviter de perpétuer les inégalités structurelles de génération en génération. Il est aussi essentiel de garantir l’égalité en droits et en dignité des personnes transgenres et intersexes et de lutter contre les discours de haine transphobes pour construire une société véritablement inclusive. Enfin, il convient de poursuivre les efforts pour renforcer l’indépendance et l’efficacité des organismes de promotion de l’égalité au niveau national ».
Dans son rapport, l’ECRI note que le recours fréquent, par des membres des forces de l’ordre, à des contrôles d’identité sur le fondement de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur de peau, de la religion ou de la nationalité mettent en lumière d’éventuelles pratiques de profilage racial (« contrôles au faciès »). L’ECRI a recensé de telles pratiques dans différents contextes, notamment, lors des contrôles aux frontières, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou l’extrémisme ou des mesures de contrôle appliquées par les forces de l’ordre dans des zones spécifiques sans que des personnes en particulier ne soient suspectées pour des motifs concrets.
Des niveaux élevés de ségrégation scolaire des enfants roms, qui se traduisent par un plus faible niveau de l’enseignement qui leur est dispensé, sont toujours observés dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe. L’ECRI note que la forte concentration d’élèves roms dans certains établissements semble provenir d’une ségrégation par le lieu de résidence, mais qu’elle découle aussi de pratiques persistantes de la part d’administrations scolaires qui consistent à placer les enfants roms dans des classes ou des bâtiments séparés.
Selon le rapport, les discours de haine transphobes sont encore répandus dans beaucoup de pays européens, surtout lors des campagnes électorales. Une tendance a été observée, à savoir la mention récurrente d’une protection des enfants contre l’« idéologie du genre ».
Selon l’ECRI, les personnes intersexes, dont la situation reste largement méconnue du public en Europe, sont aussi confrontées à des problèmes de santé mentale et à d’autres difficultés liées aux soins de santé.
Malgré l’adoption en mai 2024 d’une nouvelle législation de l’Union européenne établissant des normes contraignantes applicables aux organismes de promotion de l’égalité, l’ECRI n’a cessé d’observer des manquements dans ce domaine. De nombreux organismes de promotion de l’égalité ne disposent pas de ressources suffisantes pour mener à bien leurs tâches ; des lacunes ont également été constatées quant à l’indépendance de ces organismes et à leur protection contre les pressions politiques. De plus, les organismes de promotion de l’égalité ne disposent toujours pas de l’ensemble des compétences et des pouvoirs, notamment en matière de traitement de contentieux et de conseil juridique.
Toutefois, les organismes de promotion de l’égalité continuent de jouer un rôle remarquable dans toute l’Europe en étant souvent le premier point de contact pour les victimes de discrimination et en apportant leur expertise sous forme de conseils, soutiens et mobilisations en matière d’égalité, y compris sur des questions complexes et émergentes telles que l’incidence de l’intelligence artificielle et d’autres technologies nouvelles ou en développement.
