Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un nouveau guide thématique soulignant que les codes de conduite destinés à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité devraient être contraignants et s’appuyer sur un système de sanctions afin de garantir leur mise en œuvre effective.
Ce guide expose l’approche adoptée par le GRECO à l'égard des codes de conduite et des mesures de mise en oeuvre correspondantes dans le cadre de son cinquième cycle d’évaluation, qui met l'accent sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs.
Le GRECO réaffirme que les codes de conduite devraient être exhaustifs et, dans l’idéal, regrouper l’ensemble des normes applicables en matière d’intégrité dans un document unique. Ils devraient également s’appliquer à toutes les personnes appartenant au groupe cible concerné. Par exemple, dans le cadre de ses évaluations des États membres, le GRECO a jugé problématique que les ministres ou les conseiller·ères politiques soient exclu·es du champ d'application d'un code de conduite.
Le guide souligne l’importance de mettre régulièrement à jour les codes de conduite afin de refléter les évolutions en matière de prévention de la corruption et les changements sociétaux. Ces mises à jour doivent aller de pair avec l’identification des domaines à risque, par exemple grâce à un mécanisme permettant d’analyser et d’atténuer les risques spécifiques de conflits d’intérêts et de corruption.
Le guide propose également des orientations pratiques en matière de sensibilisation, de conseils confidentiels, de formation, de contrôle et de respect des normes.
Les cadres d’intégrité ont également occupé une place centrale dans le deuxième cycle d’évaluation du GRECO, consacré aux agents publics, ainsi que dans le quatrième cycle d’évaluation, consacré aux parlementaires, aux juges et aux procureurs. Le sixième cycle d’évaluation, actuellement en cours, étend ce travail au niveau infranational, en couvrant les autorités locales et régionales.
Découvrir comment le Conseil de l'Europe aide les États à lutter contre la corruption

