« La stabilité démocratique est le socle de l’économie européenne », a souligné Tanja Gonggrijp, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, lors de son allocution aujourd’hui devant les chef·fes d’entreprise et aux autres participant·es au Sommet européen sur la démocratie 2026 à Bruxelles.
« Pour les entreprises, la démocratie est un gage de prévisibilité : la bonne exécution des contrats est garantie par des juridictions indépendantes, les règles ne dépendent pas de l’humeur d’un gouvernement et les litiges sont tranchés par des juges – et non par les personnes au pouvoir », a fait valoir la Secrétaire Générale adjointe, ajoutant qu’une sécurité démocratique fondée sur des règles était une condition indispensable aux investissements à long terme.
Ce sommet s’inscrit dans le cadre du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, initiative lancée par le Conseil de l’Europe en 2025 à l’échelle du continent européen pour renforcer la démocratie face au recul des droits humains. Le processus de réflexion donne lieu à des consultations avec toutes les parties prenantes, notamment les pouvoirs publics, la société civile et les citoyen·nes. L’événement de ce jour, co-organisé par le Conseil de l’Europe et European Business Summits, met en avant le rôle des entreprises dans la construction de la démocratie.
Arnaud Thysen, directeur général de European Business Summits, a déclaré :
« Si l’Europe veut renforcer sa résilience démocratique, les entreprises ne peuvent être de simples spectatrices. Les démocraties solides apportent la stabilité et la confiance nécessaires aux entreprises – qui ont en échange la responsabilité de contribuer à protéger les fondements démocratiques sur lesquels reposent nos économies et nos sociétés. »
Les priorités du sommet sont la démocratie et la stabilité économique, l’accessibilité financière et le coût de la vie, le rétablissement du contrat social, l’État de droit et la confiance des marchés, la résilience face aux ingérences étrangères, ainsi que la technologie, la confiance et la participation.
Ces thèmes reflètent les défis auxquels sont aujourd’hui confrontées l’Europe, ses sociétés et ses entreprises : la hausse du coût du logement et la baisse des revenus réels, la montée du populisme et la perte de confiance dans le système, la désinformation endémique, la peur des conséquences de l’intelligence artificielle (IA) sur le marché du travail et sur d’autres aspects de la vie.
La Secrétaire Générale adjointe a mis en lumière deux outils dont s’est doté le Conseil de l’Europe pour traiter ces questions : la « constitution sociale » de l’Organisation (Charte sociale européenne) et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle – premier traité international visant à garantir que la gouvernance de l’IA respecte les valeurs de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit. Cette convention a été ouverte à la signature en 2024 et compte désormais 21 signataires.
Le Conseil de l’Europe entretient des liens réguliers avec les entreprises et les associations professionnelles, notamment par le biais de son forum annuel sur les entreprises et les droits humains (BRAVE), afin d’examiner comment intégrer au mieux dans leurs activités les principes relatifs aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit. Il a récemment lancé la Plateforme sur les droits humains et les entreprises, qui regroupe de nombreuses ressources comme les normes du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales en matière de droits humains, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des supports de formation. Cette plateforme a pour objectif de renforcer la capacité des entreprises, des professionnel·les du droit, des pouvoirs publics, des organismes de défense des droits humains et de la société civile à prévenir les abus et à promouvoir une culture d’entreprise respectueuse des droits humains.
L’événement organisé aujourd’hui fait partie de la consultation menée au titre du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, qui s’achèvera fin 2026. Les résultats et commentaires viendront alimenter le rapport du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie en Europe prévu au premier semestre 2027. Après la publication de ce rapport, les 46 États membres du Conseil de l’Europe décideront de la suite à donner au Nouveau Pacte Démocratique.
Lire le discours de la Secrétaire Générale adjointe Tanja Gonggrijp dans son intégralité
Vers une Résilience Démocratique - Le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe
