Retour Liste actualisée des affaires de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à la migration en instance d’exécution

Liste actualisée des affaires de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à la migration en instance d’exécution

La Division des migrations et des réfugiés a publié une liste actualisée de toutes les affaires en instance d'exécution concernant la migration, préparée par le Département de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce document donne un aperçu des arrêts et décisions de la Cour relatifs à la migration pour lesquels les mesures d'exécution n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre et qui sont actuellement sous la supervision du Comité des Ministres.

La liste couvre toute une série de questions liées à la migration, notamment les procédures d'asile, la détention, l'expulsion et le retour, la vie familiale ainsi que l’accès à des recours effectifs.

Division des migrations et des réfugiés Strasbourg 21 janvier 2026
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