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Migration - Nouveau document de référence sur les instruments juridiques non contraignants du Conseil de l'Europe

La Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l'Europe a publié un nouveau document de référence présentant une vue d'ensemble d'une sélection d'instruments non contraignants (recommandations et résolutions) sur les migrations et les réfugiés adoptés ces dernières années par trois institutions du Conseil de l'Europe : le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette nouvelle publication met en valeur le riche acquis du Conseil de l'Europe dans ce domaine et vise à en faciliter l'accès à toutes les parties prenantes au niveau national et international.

 

 

 

 

Division des migrations et des réfugiés Strasbourg 7 aout 2025
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