La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a publié un rapport de synthèse sur la session thématique en ligne du Réseau des points focaux sur les migrations (NFPM) du Conseil de l’Europe, tenue le 30 janvier 2026 et consacrée au développement des mécanismes de suivi indépendants (MSI) aux frontières.
La session a réuni des représentants des États membres, des organes du Conseil de l’Europe, des institutions de l’UE et des Nations Unies ainsi que de l’ENNHRI, afin d’examiner les normes européennes et internationales applicables, ainsi que les défis pratiques liés à la mise en place et au fonctionnement des MSI. Rappelant que l’établissement de mécanismes de suivi indépendants aux frontières est prévu par le « règlement sur le filtrage » (Screening Regulation) 2024/1356 de l’UE, la session a souligné l’importance de ces mécanismes pour garantir les droits des migrants et prévenir les abus, en référence aux normes établies par le Conseil de l’Europe, l’UE et l’ONU. Les discussions ont également porté sur les exigences essentielles d’un suivi efficace, notamment l’indépendance institutionnelle, des ressources adéquates et durables, une expertise pertinente, des mandats larges et clairement définis, ainsi qu’un accès à tous les lieux et documents pertinents.
Les travaux du NFPM, gérés par la DMR, visent à soutenir les États membres dans le domaine des migrations et de l’asile en favorisant l’échange de bonnes pratiques et en renforçant la coopération entre les différentes parties prenantes au sein des États membres et avec le Conseil de l’Europe.
