Des représentants des mécanismes indépendants de contrôle (MIC), des institutions nationales des droits de l’homme, des mécanismes nationaux de prévention ainsi que des organisations européennes et internationales se sont réunis en ligne afin d’examiner la mise en œuvre opérationnelle des MIC prévus par le Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile, à la veille de son entrée en application, le 12 juin 2026.
Les échanges ont porté sur la désignation des MIC dans les États membres, les préparatifs en vue du lancement des activités de contrôle, les défis liés à l’indépendance institutionnelle et aux ressources disponibles, ainsi que les modalités permettant de garantir des enquêtes efficaces sur les allégations étayées de violations des droits fondamentaux.
Les participants ont fait le point sur l’état d’avancement de la mise en place des MIC en Europe et ont partagé leurs expériences concernant l’élaboration des méthodologies de contrôle, la conduite des visites de suivi et l’identification des besoins de formation. Les enseignements tirés des premiers exercices de mise à l’épreuve des dispositifs de contrôle ont mis en évidence l’importance de mandats clairs, d’une expertise spécialisée et de ressources suffisantes.
La réunion a également permis d’examiner la possibilité de créer une plateforme européenne des MIC afin de faciliter la coopération, l’échange d’expériences et le développement d’approches communes en matière de contrôle.
La réunion était organisée conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le Bureau des droits fondamentaux de Frontex (FRO), le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) et la Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe (DMR).
Parmi les participants figuraient également des représentants de la Commission européenne, de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) et du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).
Aujourd’hui, l’ENNHRI a également publié une déclaration sur la mise en œuvre du Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile.
