Le 6 mai, le Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux a publié son 13e rapport annuel, résumant ses observations et recommandations pour 2025 à l’intention de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que de son conseil d’administration. La Division des migrations et des réfugiés représente le Conseil de l’Europe au sein du Forum consultatif.
Principaux points pour 2025 :
Mise en œuvre du règlement européen sur le filtrage (Screening Regulation) : tout au long de l’année 2025, le Forum a fourni des conseils approfondis sur la « boîte à outils » de Frontex relative au filtrage afin de garantir le respect des droits fondamentaux avant l’entrée en vigueur du règlement, le 12 juin 2026. Cela a notamment inclus l’organisation conjointe d’un séminaire avec le Global Campus of Human Rights afin d’examiner les défis liés à la mise en œuvre avec les autorités nationales, les institutions nationales des droits de l’homme, Frontex et son responsable des droits fondamentaux, ainsi que des organisations de la société civile.
Responsabilité opérationnelle et article 46 : le directeur exécutif n’a pas appliqué l’article 46 du règlement Frontex — qui permet la suspension ou l’arrêt d’activités en cas de violations graves des droits fondamentaux — au cours de l’année 2025. Toutefois, deux arrêts majeurs de la Cour de justice de l’Union européenne rendus fin 2025, Hamoudi c. Frontex et WS et autres c. Frontex, ont redéfini la responsabilité de l’Agence. La Cour a précisé que Frontex a l’obligation indépendante de vérifier la légalité des opérations, notamment des décisions de retour, et ne peut pas se fonder uniquement sur les autorisations des États membres.
Renforcement des garanties : pour 2026, le Forum souligne que le directeur exécutif devrait suivre plus étroitement les recommandations du responsable des droits fondamentaux. Cela inclut l’introduction de seuils spécifiques et de mesures d’atténuation dans les plans opérationnels comme condition préalable au soutien de l’Agence.
Activités de débriefing : le rapport met en évidence les préoccupations du Forum consultatif concernant la gestion globale des activités de débriefing de Frontex. Bien qu’elles soient essentielles pour recueillir des informations sur les réseaux de passeurs, ces activités comportent des risques inhérents pour les droits fondamentaux et nécessitent un contrôle plus strict.
Le rapport annuel 2025 réaffirme l’engagement du Forum en faveur de la transparence et d’une approche respectueuse des droits fondamentaux dans la gestion européenne des frontières.
Le rapport complet est disponible ici : Annual Report 2025.
