La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a publié un nouveau document thématique intitulé : Vulnérabilité des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés : normes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.
Ce document thématique offre un aperçu concis des principaux instruments juridiques du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ainsi que de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, en matière de vulnérabilité dans le contexte des migrations et de l'asile. Il a pour objectif d'aider les États membres à aligner davantage leurs législations et leurs pratiques sur les normes européennes dans ce domaine.
Publié dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile en Europe (2021-2025), ce document thématique s'appuie sur les quatre piliers principaux du Plan d'action, qui visent à garantir que les personnes ayant des besoins spécifiques soient correctement identifiées et bénéficient d'une protection, d'un soutien et d'informations appropriés. Il souligne la responsabilité des autorités nationales d'évaluer les situations individuelles et de veiller à ce que les migrants et les demandeurs d'asile en situation de vulnérabilité bénéficient de l'aide et des garanties requises par le droit national et international.
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