Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions prises au cas par cas et les résolutions finales adoptées lors de sa réunion du 10 au 12 juin, dans le cadre de la supervision de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Trois décisions et une résolution finale adoptées concernent des questions liées aux migrations.

S’agissant de l’affaire M.H. et autres c. Croatie, le Comité des Ministres a noté avec satisfaction les progrès réalisés par la Croatie et a encouragé la poursuite des efforts concernant l’efficacité des enquêtes pénales, la détention et l’expulsion collective d’étrangers. Il a clos l’examen des questions liées au placement prolongé d’enfants dans des centres de transit, ainsi qu’à l’accès des avocats et des ONG aux demandeurs d’asile.

En ce qui concerne l’affaire Moustahi c. France, le Comité a noté avec intérêt plusieurs mesures prises pour protéger les mineurs étrangers non accompagnés, et a invité les autorités françaises à adopter de nouvelles mesures pratiques concernant le rattachement des mineurs à un adulte.

Concernant le groupe d’affaires M.S.S. et H.A. et autres c. Grèce, le Comité a pris note des progrès significatifs accomplis par les autorités grecques pour améliorer leur système d’asile et a clos la supervision concernant les lacunes dans les procédures d’asile. Il continuera de superviser les mesures relatives aux conditions d’accueil et de vie, y compris les soins médicaux et les conditions de détention.

Conformément à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont contraignants pour les États concernés. Le Comité des Ministres supervise leur exécution sur la base des informations fournies par les autorités nationales, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et d’autres parties intéressées.