Contexte
L'agriculteur Jean-Michel Aycaguer a été arrêté lorsque des échauffourées ont éclaté lors d'une manifestation publique. Il était accusé d'avoir frappé la police avec un parapluie.
En mars 2008, un tribunal français l’a condamné à deux mois de prison avec sursis, ce qui signifie qu’il n’a pas été emprisonné.
Neuf mois plus tard, la police a demandé à Jean-Michel Aycaguer de fournir un échantillon d'ADN. Il a refusé de le faire. Il a donc écopé ensuite d’une amende de 500 euros.
Il a fait appel de ce qu'il considérait comme une atteinte injuste à sa vie privée. Il ne voulait pas que ses données à caractère personnel uniques soient conservées dans une base de données de la police pendant 40 ans, comme le prévoit la loi.
Les tribunaux français ont toutefois rejeté l’appel.