Beizaras et Levickas c. Lituanie  | 2020

Tout a commencé par un baiser : une publication sur Facebook entraîne des discours haineux et des appels à la violence

We hope that maybe some lonely person, who is being condemned by others, will see this photograph and will no longer feel lonely.

Pijus Beizaras 

Pijus et Mangirdas

En décembre 2014, Pijus Beizaras a annoncé sur Facebook sa relation avec Mangirdas Levickas. Ce billet était public et comportait une photo du couple en train de s'embrasser. À l'époque, Pijus suivait des études secondaires et Mangirdas étudiait la théologie à l’université Vytautas Magnus de Kaunas.

Le billet, devenu viral, a fait l’objet de plus de 2 400 « j’aime » et de plus de 800 commentaires. Dans ces commentaires, des internautes témoignaient leur sympathie, mais beaucoup déversaient leur haine homophobe sur le couple ; certains allaient jusqu'à menacer directement Pijus et Mangirdas. « Satan, fais que je puisse leur fracasser la tête contre un mur », disait l'un d'eux. Dans d'autres commentaires, les deux hommes étaient traités de tous les noms, et des internautes suggéraient même de les exterminer, de les brûler ou de les envoyer à la chambre à gaz ou au crématorium.

Les tentatives d’ouverture d’une procédure

Une plainte a été adressée au parquet général ; elle demandait l'ouverture d'une procédure pour incitation à la haine et à la violence. Mais un procureur a décidé de ne pas engager de procédure car il estimait que les commentaires publiés sur Facebook ne constituaient que l'« expression d'une opinion ».

Les juridictions lituaniennes ont confirmé cette position du parquet. Elles ont fait valoir que la publication de la photo relevait d'un comportement « excentrique » et provocant. Elles ont invoqué les « valeurs familiales » de la société lituanienne et souligné que la photo aurait dû être diffusée uniquement aux « personnes partageant les mêmes idées ». Il en ressortait que les autorités lituaniennes elles-mêmes désapprouvaient la relation entre Pijus et Mangirdas.

 

Les conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour a conclu à une discrimination, en raison des propos haineux proférés en ligne contre le couple et en raison de l'inaction des autorités, qui n'avaient pas enquêté pour déterminer si les commentaires qui avaient suivi la publication du billet sur Facebook constituaient une incitation à la haine et à la violence.

Non seulement le couple avait été victime de discrimination, mais il s'était aussi vu refuser toute possibilité de recours effectif auprès des autorités et du système judiciaire de son pays. La Cour a constaté que, sur la trentaine d’enquêtes préliminaires relatives à des discours de haine homophobes qui avaient été ouvertes en Lituanie entre 2012 et 2015, aucune n'avait abouti à un procès.

Même si l’on admet qu’entre 2012 et 2015 une trentaine d’enquêtes préliminaires relatives à des discours de haine homophobes ont été ouvertes en Lituanie, on ne saurait ignorer le fait que toutes ces enquêtes ont été abandonnées.

Judgment of the European Court of Human Rights, May 2020

La protection contre le discours de haine en Lituanie

La Lituanie a renforcé les enquêtes et les poursuites judiciaires relatives au discours de haine homophobe, en diffusant de nouvelles directives et en mettant en place des dispositifs spécialisés à l'intention des forces de l'ordre. La jurisprudence nationale s'est également développée afin d'assurer une protection plus efficace contre ce type d'infractions, et des mesures ont été prises pour faciliter le signalement et la détection du discours de haine en ligne.

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