Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant une recommandation et une stratégie dans ce domaine.
Outre la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979) et la Convention européenne du paysage (2000), le Conseil de l’Europe a élaboré d’autres normes juridiques qu’il convient de mettre en œuvre et de moderniser à la lumière des défis climatiques et environnementaux pressants auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, indique cette déclaration.
Parmi ces instruments juridiques, citons la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal(1998), qu’il conviendrait d’actualiser pour fixer des obligations légales plus claires et des sanctions plus dures en cas de crime contre l’environnement et pour mettre en place une coopération internationale plus efficace, en particulier lorsque le crime organisé est en cause. La Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (1993) devrait également être revue pour apporter une protection plus efficace.
La Présidence Géorgienne encourage la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux à étoffer leur jurisprudence et à examiner en priorité les requêtes et réclamations impliquant des questions de protection de l’environnement.
Au-delà de la rédaction d’une recommandation sur les droits de l’homme et l’environnement, la Présidence Géorgienne propose aussi de mettre en place une stratégie couvrant cinq priorités :
- sensibilisation et formation professionnelle : une formation en ligne dans le cadre du programme HELP est déjà en cours de préparation ;
- programmes de coopération visant à soutenir une approche fondée sur les droits pour la définition et la mise en œuvre des politiques de durabilité ;
- développement de législations, de politiques et de stratégies au niveau national ;
- coordination politique entre les États membres pour un impact plus fort sur la scène internationale ;
- meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les activités du Conseil de l’Europe afin de réduire leurs incidences négatives sur l’environnement.
- Déclaration finale par la Présidence du Comité des Ministres
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