A propos de l'événement

Une société civile dynamique et diversifiée est un élément essentiel de l'équilibre des pouvoirs dans une démocratie stable et efficace. Les organisations de la société civile dépendent d'un cadre légal favorable qui préserve la liberté d'association et les droits connexes tels que le droit à la liberté d'expression et d'opinion, la liberté de réunion, la liberté de pensée, de conscience et de religion et le droit de participer aux affaires publiques. Soutenir le rôle et la diversité de la société civile dans les États membres, y compris les défenseurs des droits de l'Homme, est l'une des principales priorités stratégiques du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.

La table ronde vise à contribuer à cette réflexion en réunissant des intervenants de différentes catégories: experts en matière de normes internationales (y compris dans le domaine de lutte contre le blanchiment d'argent), membres de la Commission de Venise et experts du BIDDH, représentants des ONG nationales et internationales et des autorités nationales de pays ayant une expérience pertinente. La table ronde se tiendra sur une seule journée (13/09/2022) et débutera par une session d'ouverture, suivie de deux sessions.

La première partie de la table ronde sera consacrée aux différentes formes de participation des organisations de la société civile à la vie publique, et en particulier aux procédures législatives et aux travaux des institutions indépendantes. Les intervenants sont invités à réfléchir à la distinction entre activités politiques, lobbying et activisme civique.

La deuxième partie de la table ronde se concentrera sur les réglementations relatives au financement étranger des ONG, liées aux obligations de soumettre les déclarations, à l'obligation d'étiquetage, et à leurs répercussions sur la liberté d'association.

Les intervenants seront encouragés, non seulement à identifier les problèmes, mais aussi à proposer des solutions (possibles ou déjà existantes). À la fin de la table ronde, les participants seront invités à discuter des principales conclusions.

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Programme

 Matin 

Programme

09:00 - 10:00              SÉANCE D’OUVERTURE

  • Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
  • Thomas BYRNE, Représentant de haut niveau de la Présidence irlandaise, Ministre des Affaires européennes de l'Irlande (Discours préenregistré)
  • Claire BAZY MALAURIE, Présidente de la Commission de Venise
  • Matteo MECACCI, Directeur de l'OSCE/BIDDH
  • Tiny KOX, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
  • Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l'Homme, Conseil de l'Europe (en ligne)
  • Michael O'FLAHERTY, Directeur de l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne (FRA)
  • Clément NYALETSOSSI VOULE, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme (Discours préenregistré)

 

10:00 - 12:30              PARTIE I : PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE AUX PROCESSUS DE DECISION PUBLICS

 

10:00 - 11:00               DEFINIR LE CADRE

Modératrice :   Frances FITZGERALD, MPE, Irlande

 

  • Présentation des travaux de la Commission de Venise concernant la participation de la société civile aux processus décisionnels publics, y compris l'élaboration des lois

Richard BARRETT, Membre de la Commission de Venise au titre de l'Irlande, Commissaire à la réforme législative

  • Présentation des travaux du BIDDH concernant la participation de la société civile aux processus de décision publics, y compris l'élaboration des lois

Anne-Lise CHATELAIN, Chef par intérim de l'unité de soutien législatif du BIDDH

  • Présentation des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe concernant la participation de la société civile aux processus de décision publics et notamment à l'élaboration des lois

Þórhildur Sunna ÆVARSDOTTIR, MP, Rapporteuse générale sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

  • Présentation du travail du Conseil d'experts sur le droit des ONG en matière de participation de la société civile au processus de décision publics

Jeremy McBRIDE, Président du Conseil d'experts sur le droit des ONG, établi par la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe


 

 

11-20- 11 :30               Partage d’expérience

 

  • Natalia SATSUNKEVICH, Représentante de l’ONG “Viasna Human Rights Center”, Belarus


11:30 - 12:30               PREMIER PANEL: PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS AUX PROCESSUS DE DÉCISION PUBLICS

Modérateur :    Jacopo LEONE, Conseiller spécial du Directeur du BIDDH

 

  • Présentation des travaux concernant l'expérience polonaise en matière de participation des associations aux processus de décision publique.

Małgorzata SZULEKA, Responsable du plaidoyer, Helsinki Foundation for Human Rights, Pologne

  • Présentation sur la participation des organismes de la société civile au travail des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) en Géorgie

Giorgi BURJANADZE, Défenseur public adjoint, Géorgie

  • Présentation de l'expérience estonienne en matière de participation des associations aux processus décisionnels publics

Ivar HENDLA, Conseiller stratégique pour le bureau du gouvernement, Estonie


12:30-14:30    Déjeuner

 Après-midi 

14:30 - 18:00               PARTIE II: FINANCEMENT ÉTRANGER DES ASSOCIATIONS                                             

14:30-15:30                 DEFINIR LE CADRE

Modérateur :    Luigi MALFERRARI, Service juridique, Commission Européenne

  • Présentation de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur la liberté d’association dans le contexte des associations à financement étranger

Darian PAVLI, Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme au titre de l’Albanie (CEDH)

  • Présentation des travaux de la Commission de Venise concernant la réglementation des associations financées depuis l'étranger

Veronika BÍLKOVÁ, Membre de la Commission de Venise au titre de la République tchèque, Faculté de droit, Université Charles, Prague

  • Présentation du travail du BIDDH concernant la réglementation des associations à financement étranger

Marta ACHLER, Experte en droit international, Ancienne chef adjointe du département de la démocratisation du BIDDH

  • Présentation des approches normatives du GAFI dans le domaine du financement des ONG et des effets de ces approches normatives sur la société civile

Ashish KUMAR, Chef de Groupe, Groupe d'action financière (GAFI) 


 

15:50 - 16:00               Partage d’expérience :

Grigory VAYPAN, Avocat, ex-Mémorial, Fédération de Russie

16:00 - 17:30               DEUXIEME PANEL: LES OBLIGATIONS LEGITIMES DES ONG FINANCEES PAR L'ETRANGER

Modératrice :     Simona GRANATA-MENGHINI, Directrice, Secrétaire Générale de la Commission de Venise

  • Présentation de la jurisprudence du Conseil d'Etat français

Yves DOUTRIAUX, Membre du Conseil d’Etat, Ancien ambassadeur auprès du BIDDH

  • Présentation de l'expérience de la société civile en Turquie concernant la réglementation sur le financement étranger des associations

Rana KOTAN, Fondation du troisième secteur (TUSEV), Türkiye (en ligne)

  • Présentation de l'expérience hongroise concernant l'application de la législation aux ONG recevant des fonds étrangers

Kornél JAKAB, Auditeur du bureau national d’audit de l'État de Hongrie (en ligne)

 

17:30 - 18:00               SESSION DE CLÔTURE

  • Kaarlo TUORI, Président d’honneur de la Commission de Venice, Professeur de droit public, Département de droit public, Université d’Helsinki, Finlande
  • Konstantine VARDZELASHVILI, Chef du département de la démocratisation, BIDDH