Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ont été publiées par le Comité des Ministres.
Au cours de sa 1451è réunion droits de l'Homme, le Comité a adopté 46 décisions concernant 21 États membres. Trois résolutions intérimaires ont été adoptées dans le cadre de la surveillance du groupe d’affaires Al Nashiri c. Pologne et des affaires Géorgie c. Russie (I) et Géorgie c. Russie (II).
26 résolutions finales ont également été adoptées par le Comité concernant 69 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 16 États membres.
Le Comité a par ailleurs adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de la prochaine réunion droits de l'Homme qui aura lieu du 7 au 9 mars 2023 (1459è réunion).
Plus d'informations :
- Liste des décisions adoptées pendant la réunion
- Vidéo sur le processus de surveillance
- Fiches pays - Fiches thématiques
- Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
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