Le groupe de négociation ad hoc du CDDH ("46+1") s'est provisoirement mis d'accord sur un ensemble d'instruments révisés pour l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Lors de sa 18e réunion, qui s'est tenue du 14 au 17 mars 2023, le groupe a conclu qu'il avait résolu toutes les questions qu'il était actuellement censé traiter. Il a pris note de l'intention de l'UE de résoudre en interne la question en suspens concernant les actes de l'UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Sur cette base, il a adopté son rapport au CDDH, contenant l'ensemble des projets d'instruments d'adhésion révisés.
Le CDDH tiendra une réunion extraordinaire le 4 avril, au cours de laquelle il devrait transmettre le rapport final du Groupe 46+1 au Comité des Ministres pour information.
Plus d' informations :
- Rapport de réunion
- Rapport final du Groupe 46+1 au CDDH, y compris les projets d'instruments d'adhésion révisés
- Page web du Groupe « 46+1 »
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