Les 23 et 24 septembre 2026, la Directrice générale de la Démocratie et de la Dignité humaine du Conseil de l’Europe, Marja Ruotanen, s’est rendue à Washington D.C. pour participer à l’élaboration de Lignes directrices et guides pratiques à l’intention des intermédiaires de l’Internet, dans le cadre de la Loi type interaméricaine visant à prévenir, sanctionner et éradiquer la violence numérique fondée sur le genre à l’égard des femmes (anglais et espagnol seulement), organisée par le Mécanisme de suivi de la Convention de Belém do Pará (MESECVI).

L’événenent a réuni des représentant.es de gouvernements, d’organisations de la société civile et internationales et des intermédiaires de l’Internet dans le cadre d’un processus multipartite, afin de veiller à ce que l’élaboration des Lignes directrices s’appuie sur un large éventail d’expertises juridiques, politiques, techniques et opérationnelles.

Le 23 septembre, Marja Ruotanen a participé à un échange technique consacré à la manière dont les futures Lignes directrices pourraient traduire la Loi type interaméricaine en mesures concrètes. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes de signalement et les réponses centrés sur les victimes, la modération des contenus et les voies de recours, ainsi que sur les mesures préventives visant à réduire les préjudices avant qu’ils ne se produisent.

Le 24 septembre, la Directrice générale Ruotanen est intervenue lors d’un panel de haut niveau consacré à l’Elaboration de normes mondiales pour éradiquer les violences numériques fondées sur le genre à l’égard des femmes. Elle a souligné que le caractère transnational de la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie nécessite une coopération internationale et régionale robuste.

La Convention d’Istanbul constitue le fondement des travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles. Son suivi permet de mesurer les progrès accomplis par les États, tandis que les activités de coopération contribuent à relever les défis liés à sa mise en œuvre.

Marja Ruotanen a également souligné l’importance de l’obligation de rendre des comptes dans la lutte contre la dimension numérique de ces violences, un domaine qui fait l’objet d’un développement plus approfondi dans la Recommandation CM/Rec(2026)2 sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, adoptée par le Comité des Ministres le 4 mars 2026.

L’événement a permis de renforcer le dialogue entre le Conseil de l’Europe et le système interaméricain sur les réponses à apporter à la violences à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, ainsi que de consolider les liens avec les principaux acteurs engagés dans la mise en œuvre concrète des normes.