Lors d’une session conjointe le 26 novembre 2025, la Commission pour l'égalité de genre (GEC) et le Comité du Conseil de l’Europe sur les problèmes criminels (CDPC) ont approuvé conjointement le projet de Recommandation du Comité des Ministres sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie.

Cet instrument arrive à un moment opportun, car la technologie peut à la fois ouvrir de vastes possibilités, mais aussi poser des risques importants pour les femmes et les filles. La violence facilitée par la technologie a également un effet de musellement, décourageant les femmes et les filles de participer pleinement à la vie publique et compromettant leur contribution égale au débat démocratique. Face à ce type de violence, les femmes et les filles ont besoin de réponses qui reflètent la réalité de ces préjudices et garantissent une protection efficace de leurs droits.

Le projet de Recommandation présente une approche globale de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Il fournit aux États membres des orientations sur le renforcement des réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires afin de renforcer l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Ceci inclut des mesures de prévention visant à promouvoir un environnement favorable à la responsabilisation où cette violence n'est ni facilitée, ni tolérée, ni acceptée, ni ignorée.

Le projet de Recommandation sera désormais soumis au Comité des Ministres en vue d’une éventuelle adoption début 2026.