Retour Stratégies d'incrimination et de poursuite des violences sexuelles dans le cadre de la Convention d'Istanbul

Stratégies d'incrimination et de poursuite des violences sexuelles dans le cadre de la Convention d'Istanbul

La violence sexuelle, y compris le viol, est l'une des formes de violence à l'égard des femmes les moins signalées. Elle se caractérise par des taux élevés d'abandon aux stades de l'enquête et des poursuites et par un petit nombre de condamnations, ce qui conduit à une culture de l'impunité.

Pour montrer l'évolution de la législation, des politiques et des services de soutien visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle, et pour démontrer comment la Convention d'Istanbul contribue à ces changements positifs, le 4e rapport général sur les activités du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) comprend une section spécifique sur le sujet: “Approches adoptées par les Etats parties à la Convention d'Istanbul en matière d'incrimination et de poursuite des violences sexuelles, y compris le viol”. Ce rapport souligne également les réalisations du GREVIO en 2022, notamment la ratification de la Convention d'Istanbul par l'Ukraine (en anglais et en ukrainien).

La section focus est désormais disponible en ukrainien, traduite dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe “Combattre la violence à l'égard des femmes en Ukraine - Phase II” (COVAW-II).
 

En savoir plus:

 Publication (ANG): Approaches taken in states parties to the Istanbul Convention on the criminalisation and prosecution of sexual violence, including rape

 Site internet: Projet du Conseil de l'Europe “Combattre la violence à l'égard des femmes en Ukraine - Phase II”

 

#CoeCOVAW

#istanbulconventionsaveslives

Strasbourg 08/04/2024
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