Une décision relative à la protection, à la garde ou au droit de visite peut avoir un impact durable sur la sécurité d’une victime de violence domestique et de ses enfants. La manière dont les tribunaux appréhendent la violence et son impact sur la vie familiale peut donc s’avérer cruciale.

Ces questions étaient au cœur d’une formation de deux jours organisée les 29 et 30 septembre 2026 par le projet du Conseil de l’Europe « Aligner les lois et les politiques sur la Convention d’Istanbul », en coopération avec l’Académie de justice. Vingt-trois juges et procureur·es (treize femmes et dix hommes) ont participé à cette formation intitulée « Comprendre la violence domestique en droit civil : mesures de protection et considérations en matière de droit de la famille ».

Les juges et les procureur·es ont approfondi leurs connaissances et leur compréhension pratique des enjeux clés liés à la protection des victimes de violences domestiques, ainsi que des questions de droit de la famille ayant un lien direct et significatif avec les violences faites aux femmes.

Les participant·es ont examiné comment les ordonnances de protection et les décisions en matière de droit de la famille peuvent contribuer à protéger les victimes et les enfants. Ils ont également discuté de la manière dont la violence, les traumatismes et le genre peuvent influencer les procédures judiciaires et les décisions de justice, notamment celles relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant, à la garde partagée et aux modalités de droit de visite.

En aidant les professionnel·les de la justice à reconnaître les schémas de maltraitance et à comprendre les préjudices qu’ils causent, cette formation visait à favoriser des décisions qui accordent la priorité aux besoins et à la sécurité des victimes. Elle contribue à des réponses judiciaires plus sensibles à la dimension de genre et centrées sur les victimes, conformément aux normes de la Convention d’Istanbul.