Trois nouvelles ressources du Conseil de l’Europe (disponibles en anglais) sont désormais à la disposition des institutions, des professionnel·les et de la société civile en Bosnie-Herzégovine afin de renforcer la réponse aux violences sexuelles et numériques faites aux femmes. Ces études proposent une analyse juridique ainsi que des recommandations pratiques pour soutenir l’harmonisation du cadre législatif, des politiques et des pratiques nationales avec les normes de la Convention d’Istanbul.

L’« Analyse des lacunes du cadre juridique, politique et institutionnel de la Bosnie-Herzégovine concernant la définition des violences sexuelles et la dimension numérique des violences à l’égard des femmes » identifie les insuffisances existantes et propose des réformes législatives et institutionnelles afin d’assurer une protection renforcée des victimes de violences à l’égard des femmes.

L’étude « Collecte de données sur les violences faites aux femmes facilitées par les technologies : défis et perspectives » explore comment des données ventilées peuvent soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des preuves et prévenir les violences fondées sur le genre tant dans les espaces physiques que numériques. S’appuyant sur des exemples d’Autriche, d’Espagne et du Portugal, elle offre des orientations pratiques pour renforcer les systèmes de données conformément à l’article 11 de la Convention d’Istanbul.

Enfin, l’« Analyse des affaires de violences facilitées par les technologies à l’encontre des femmes en Bosnie-Herzégovine » examine la jurisprudence relative à ce type de violences, identifie les défis liés aux enquêtes, aux preuves numériques et aux sanctions, et propose des recommandations visant à améliorer la réponse institutionnelle et la protection des victimes.

Ces études ont été réalisées dans le cadre du projet du Conseil de l’Europe « Lutte contre les violences sexuelles et numériques à l’égard des femmes en Bosnie-Herzégovine II », mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022–2025, et financé par des contributions volontaires.