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Publication d’une nouvelle étude: demandes d'asile fondées sur le genre et le non-refoulement : articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul

Strasbourg 31/01/2020
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Publication d’une nouvelle étude: demandes d'asile fondées sur le genre et le non-refoulement : articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul

Une nouvelle publication vient de paraître sur les Demandes d'asile fondées sur le genre et le non-refoulement : articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul. Celle-ci fait partie d'une série d'analyses approfondies d'articles de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

Cette série comprend des analyses de l’Article 11 (Collecte des données et recherche sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), de l’Article 12 (prévenir la violence à l’égard des femmes), Article 13 (sensibilisation à la violence à l'égard des femmes), d’ l’Article 16 (programmes préventifs d’intervention et de traitement) et de l’Article 17 (participation du secteur privé et des médias à la prévention de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique), et également un recueil de documents sur l’Article 52 visant à faciliter la mise en œuvre des articles de la Convention d'Istanbul.

Les articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul concernent respectivement les demandes d'asile fondées sur le sexe et le non-refoulement. Cette étude a pour but de soutenir la mise en œuvre de ces articles en fournissant aux décideur.euse.s politiques ainsi qu’aux agents et praticiens de la police des frontières et des services d’immigration, des conseils pratiques, y compris des définitions, des informations et des exemples : de violences fondées sur le genre qui soient assimilables à de la persécution ou à d'autres atteintes graves, de comment assurer des interprétations des motifs de la convention qui soient sensibles à la dimension de genre, de procédures d'accueil sensibles à la dimension de genre ainsi que les pratiques et procédures en ce qui concerne la détermination du statut de réfugié.e, et les demandes pour d'autres formes de protection internationale. L’étude examine la protection supplémentaire tirée du principe de non-refoulement et se conclut avec un aide-mémoire (checklist) résumant les exigences des dispositions concernant les femmes réfugiées et demandeuses d'asile énoncées aux articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul.

L’aide-mémoire vise à apporter un soutien à la conception et la mise en œuvre de mesures en matière de législation, de politiques publiques et de pratiques visant la mise en œuvre des articles 60 et 61.