Le Conseil de l’Europe a publié un guide pratique destiné à soutenir les autorités publiques à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2022)17 du Comité des Ministres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile.

Conçu comme un outil de sensibilisation et de mise en œuvre, le guide vise à aider différentes autorités publiques dans le domaine de la migration, de l’intégration et de l’asile et à traduire les normes internationales en actions nationales concrètes. Bien que des pays disposent déjà de politiques visant à protéger les droits des femmes et des filles migrantes, le guide les invite à adapter son contenu à leur contexte national, en s’appuyant sur leur expertise professionnelle et sur les cadres existants. Chaque chapitre offre une présentation des enjeux clés, expliquant l’importance de chaque thème (par exemple l’arrivée, la protection, les installations d’accueil, l’asile etc.) et proposant des listes de contrôle pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des lois et des politiques. Cette ressource vise à renforcer les capacités nationales afin de garantir des approches de la migration, de l’asile et de la protection qui soient sensibles au genre et fondées sur les droits humains.

La recommandation de 2022 sur laquelle le guide se fonde propose des lignes directrices visant à renforcer les mesures de protection sensibles au genre dans le domaine de la migration en Europe. Elle rassemble les mesures pertinentes des principaux instruments internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Elle intègre également les principes de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967, en accord avec une approche sensible au genre et à l’âge, des politiques migratoires et d’asile.

Élaborée à la lumière de l’évolution des tendances migratoires et des normes en matière d’égalité de genre, la recommandation de 2022 du Conseil de l’Europe reconnaît que les femmes et les filles sont confrontées à des défis et des vulnérabilités spécifiques tout au long du processus migratoire. Elles sont disproportionnellement touchées par la violence, la traite, l’exploitation et les abus, et subissent souvent une combinaison de discriminations – dans leurs pays d’origine, pendant leur voyage et/ou dans les pays de transit et /ou de destination. La prise en compte de leur besoins et situations dans les politiques migratoires est indispensable pour assurer une bonne protection des droits humains.

Le guide est disponible en français et en anglais.

Plus d'information : Femmes et filles migrantes et réfugiées