Le Conseil de l’Europe a présenté sa recommandation récemment adoptée sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie lors du Forum de l’OCDE sur l’égalité des genres 2026.

S’exprimant lors d’une session intitulée « Lutter contre la violence fondée sur le genre visant des personnalités publiques féminines du monde entier à l’ère du numérique», Caterina Bolognese, cheffe de la Division de l’égalité de genre du Conseil de l’Europe, a présenté les travaux du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par les technologies, notamment la CM/Rec(2026)2, qui a été adoptée par le Comité des Ministres le 4 mars 2026. S’appuyant sur les normes de la Convention d’Istanbul et sur la recommandation générale n° 1 du GREVIO relative à la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes, cette recommandation aborde la prévalence croissante des actes de violence commis, facilités, aggravés ou amplifiés par le biais de la technologie.

La recommandation établit un cadre complet en matière de l’obligation de rendre des comptes, appelant à des définitions juridiques claires et neutres sur le plan technologique ainsi qu’à une incrimination, tout en reconnaissant que les victimes souhaitent souvent avant tout que les contenus illicites soient supprimés et que toute nouvelle victimisation soit évitée grâce à des ordonnances de retrait rapides et à des mesures visant à réduire la réapparition de ces contenus.

La recommandation souligne également l’importance de la formation et du renforcement des capacités au-delà des unités spécialisées dans la cybercriminalité, reconnaissant que les victimes peuvent d’abord s’adresser à des professionnel·les qui doivent être en mesure de réagir de manière appropriée. Elle adopte une approche intersectionnelle, tenant compte du fait que les risques et les répercussions peuvent varier selon les contextes culturels, religieux, sociaux ou autres. Enfin, elle reconnaît que la violence facilitée par la technologie peut réduire au silence les femmes et les filles et entraver leur participation en ligne de manière sûre et constructive, tout en considérant la liberté d’expression dans cette perspective plus large.

La Recommandation est replacé dans le cadre plus large des travaux du Conseil de l’Europe visant à créer un environnement propice à la sécurité en ligne et à l’égalité de genre, notamment le Guide pratique pour répondre à la rhétorique anti-genre, les Lignes directrices sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d’égalité de genre et les politiques de lutte contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que la Recommandation CM/Rec(2026)1 sur l’égalité et l’intelligence artificielle.