Le 10 juin, le Conseil de l’Europe a lancé la Recommandation CM/Rec(2026)2 sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, au Palais de l’Europe à Strasbourg et en ligne. La Recommandation a été préparée conjointement par la Commission pour l’égalité de genre (GEC) et le Comité du Conseil de l’Europe pour les problèmes criminels (CDPC), et adoptée par le Comité des Ministres le 4 mars 2026. S’appuyant sur la Convention d’Istanbul et, en particulier, sur la Recommandation générale n° 1 du GREVIO sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes, elle constitue le premier instrument juridique international consacré à l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, et fournit aux États membres des orientations sur les réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires.
L’événement de lancement a réuni des représentant·es de la GEC, du CDPC, des Représentations permanentes et d’autres parties prenantes intéressées, ainsi que plus de 120 participant·es en ligne issu·es d’un large éventail de milieux professionnels. Des expert·es ont partagé des perspectives provenant des services répressifs et des autorités judiciaires, de la société civile et d’institutions internationales. Leurs contributions ont souligné l’importance de dépasser la seule reconnaissance du problème pour parvenir à une obligation effective de rendre des comptes dans la pratique, notamment au moyen d’enquêtes renforcées, de poursuites fondées sur des éléments de preuve, de réponses judiciaires centrées sur les victimes, de la formation des professionnel·les, de la coopération transfrontalière et de la réglementation des entreprises technologiques.
Les intervenant·es ont souligné qu’il était nécessaire de renforcer l’obligation de rendre des comptes afin de réduire l’écart entre l’ampleur de la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie et les réponses actuellement disponibles pour les victimes. Elles et ils ont insisté sur le fait qu’une obligation effective de rendre des comptes nécessite un système de responsabilité partagée, reliant la prévention, la justice, la guérison et le soutien afin que ces réponses se renforcent mutuellement dans la pratique. Dans ce contexte, la Recommandation offre un cadre commun pour renforcer l’obligation de rendre des comptes en rapprochant ces différentes dimensions de la réponse de manière plus cohérente et efficace.
L’événement a également permis de présenter une série d’infographies conçues pour mettre en avant les principales dispositions de la Recommandation et son importance stratégique de manière claire, accessible et attrayante, contribuant ainsi à communiquer ses messages essentiels à un large éventail de publics.
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