Le 23 mai 2024, des représentant·es de l'Assemblée nationale arménienne, du Parquet, de la Commission d'enquête, de la Cour de cassation, des ministères de l'intérieur, du travail et des affaires sociales, de la justice, de la santé, de l'éducation, des sciences, de la culture et des cports et des organisations de la société civile (OSC) se sont réunis pour discuter des récents amendements à la législation nationale sur la violence domestique. Cette discussion a marqué la première étape d'une série de dialogues visant à favoriser une coopération et un renforcement des connaissances concernant la législation modifiée sur la violence domestique en Arménie.

Ces amendements, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024, comprennent la clarification des définitions existantes et l'introduction de nouvelles définitions pour les aligner sur la législation pénale nationale et les normes internationales, à savoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Les participant·es ont discuté des stratégies pratiques de mise en œuvre, des procédures pénales et judiciaires, ainsi que de la fourniture d'un soutien et d'une protection aux victimes. Ils et elles ont également exploré les actes législatifs secondaires nécessaires, les changements dans les mécanismes internes et le renforcement de la coopération interinstitutionnelle, notamment avec les agences de services d'assistance et les OSC.

La table ronde a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe «Mettre fin à la violence à l’égard des femmes et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en Arménie», en partenariat avec la police de la République d'Arménie.

«Cette discussion est essentielle pour préparer nos fonctionnaires à gérer efficacement les cas de violence domestique et à assurer une mise en œuvre harmonieuse des amendements législatifs. Nous nous engageons à poursuivre les discussions et la coopération pour doter les forces de l’ordre des réglementations et mécanismes internes nécessaires, en travaillant en étroite collaboration avec toutes les agences et OSC concernées pour assurer une protection efficace des victimes», a déclaré Edgar Petrosyan, chef du département de protection des droits des mineurs et de lutte contre la violence domestique au département général du renseignement criminel de la police de la République d'Arménie.