Deux recommandations récentes adoptées par le Comité des Ministres le 4 mars 2026 ont été traduites en ukrainien. Elles abordent les problèmes que pose la structure des nouvelles technologies en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination, ainsi que la recrudescence de la violence à l'égard des femmes et des filles :

• CM/Rec(2026)1 – L’Égalité et l’Intelligence Artificielle (IA) guidera les pays européens dans la prévention et la lutte contre la discrimination tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA - de leur conception, en passant par leur utilisation, jusqu’à leur mise hors service.

• CM/Rec(2026)2 – L’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie constitue la première norme internationale sur la responsabilité pour ce type de violence. Elle fournit des orientations aux États membres pour renforcer leurs réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires à la violence facilitée par la technologie à l’égard des femmes et des filles. Elle propose une conception globale de la responsabilité, allant au-delà du droit pénal et s’étendant aux domaines civils et administratifs. Cette recommandation a été présentée le 10 juin.

Plus d’informations sont disponibles ici.

Les recommandations ont été traduites en ukrainien dans le cadre du projet du Conseil de l’Europe « Combattre la violence à l'égard des femmes en Ukraine - phase III » (COVAW-III), qui fait partie du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026.

En savoir plus :

• CM/Rec(2026)1 - Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité et l’intelligence artificielle FR UKR
• CM/Rec(2026)2 – L’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie FR UKR
• Infographies sur CM/Rec(2026)2
• Page web: Combattre la violence à l'égard des femmes en Ukraine - phase III (2025-2026)