Dernière mise à jour le 10 juillet 2020
PROGRAMME DE SOUTIEN A LA COPRODUCTION PROGRAMME DE SOUTIEN A LA COPRODUCTION

Susan Newman Baudais, responsable de ce programme, et tous les chargé.e.s de projets sont à votre disposition pour répondre à vos questions par e-mail. Les bureaux du fonds à Strasbourg ont maintenant rouvert, bien que certains membres du personnel puissent occasionnellement faire du télétravail.

QUESTIONS/REPONSES SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN A LA COPRODUCTION QUESTIONS/REPONSES SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN A LA COPRODUCTION

Est-il toujours possible de déposer une demande de soutien lors d’une prochaine date limite ?
Les dates limites de dépôt des demandes de soutien à la coproduction du 25 août et du 20 octobre sont maintenues. Les projets soumis dans le cadre de ces appels seront examinés, comme prévu, du 12 au 16 octobre et du 7 au 10 décembre 2020.

J’ai une question au sujet d’un projet que j'ai l'intention de soumettre /que j’ai soumis à la date limite du 25 août. Qui dois-je contacter ?
Si vous n’avez pas encore soumis votre projet, veuillez adresser votre question par e-mail à eurimages@coe.int, ou directement à l’un.e des chargé.e.s de projets si vous êtes déjà en contact avec l’un.e d’eux. Une fois le projet soumis, la/le chargé.e de projets à qui votre projet aura été affecté vous contactera.

Comment le Fonds va-t'il statuer sur les demandes de soutien si les réunions du Comité de direction d'octobre ou décembre sont annulées ?
Si de nouvelles restrictions en matière de déplacements ou de santé et de sécurité empêchent le Comité de direction de se réunir physiquement en octobre et en décembre 2020, les décisions seront quand-même prises par le biais de vidéoconférences et de procédures écrites exceptionnelles.

Signature des conventions de soutien d’Eurimages et d’autres documents contractuels
La convention de soutien d’Eurimages comme d’autres documents contractuels, tels que la liste des déductions, peuvent désormais être signés avec signature électronique. Les producteurs qui se trouvent actuellement en cours de signature de convention ou en phase de deuxième versement du soutien d’Eurimages doivent contacter leurs chargé.e.s de projet pour savoir comment procéder.

Validité des décisions de soutien prises au cours de l'année 2020
Suite à une décision unanime du Comité de direction du Fonds, toutes les décisions de soutien à la coproduction prises en 2020 auront une validité prolongée de 20 mois, au lieu des 12 mois habituels prévus à l'article 4.4 du Règlement relatif au Soutien à la coproduction. Cela signifie que les projets soutenus en 2020 auront désormais 20 mois, à compter de la date de décision du Comité de direction, pour signer la Convention de soutien d’Eurimages et commencer le tournage principal.

Modification des exigences de diffusion en salles
Les producteurs délégués des projets soutenus par Eurimages dont la sortie en salles a été annulée ou reportée à une date indéterminée en raison de la fermeture des salles de cinéma sont priés de noter que les clauses de « force majeure » de la Convention de soutien signée avec Eurimages s’appliqueront. Par conséquent, et uniquement pendant cette période, Eurimages acceptera d’autres formes de présentation au public comme la VOD, la TVOD ou le d-cinema, au sein des pays coproducteurs à la fois majoritaires et minoritaires. Si votre projet se trouve dans cette situation, veuillez s’il vous plait contacter par mail votre chargé.e de projets à Eurimages qui vous indiquera la procédure à suivre.

Interruptions du tournage principal
Dans le cas d’une interruption de tournage, et sous réserve que la Convention de soutien Eurimages ait été ou puisse être signée, le premier versement du soutien du Fonds pourra être effectué sur présentation d’une déclaration confirmant le début du tournage. L’interruption qui relèvera des dispositions de la clause de « force majeure » de la Convention de soutien Eurimages sera ainsi reconnue par Eurimages comme une raison valable de suspendre la production. Toutefois, en cas d’abandon définitif de la production, les producteurs sont priés d’en informer sans délai leur chargé.e de projets à Eurimages par e-mail.

Puis-je envoyer du matériel publicitaire par courrier postal ?
Oui, nos bureaux à Strasbourg sont maintenant ouverts ; les contrats signés, les DVDs et le matériel publicitaire peuvent être envoyés comme d'habitude.

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION PROGRAMME DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION

Pour toute questions concernant le programme de soutien à la distribution, veuillez svp contacter Claudine Nonnenmacher-Cancemi par e-mail.

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX SALLES PROGRAMME DE SOUTIEN AUX SALLES

Pour toutes questions concernant le programme de soutien aux salles, veuillez svp contacter Sophie-Marie Peter par e-mail.

PROGRAMME DE SOUTIEN A LA PROMOTION PROGRAMME DE SOUTIEN A LA PROMOTION

Sergio Garcia de Leaniz et Nathalie Monteillet continuent de traiter chacune des activités du programme dont les Prix Eurimages et les partenariats : n’hésitez pas à les contacter par e-mail pour le suivi des dossiers en cours. Veuillez noter que les contrats des programmes de promotion peuvent désormais être signés par signature électronique. Les prix Eurimages au Développement de la Coproduction et les Lab Projects continueront à être attribués pendant les mois d'été, tant que l'événement accueillant le prix se déroule en ligne ou physiquement.

PROGRAMME DE SOUTIEN A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PROGRAMME DE SOUTIEN A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Francine Raveney est à votre disposition pour répondre par e-mail à toutes vos questions concernant la stratégie d'égalité entre les femmes et les hommes.

REMBOURSEMENTS ET "CAMAS" REMBOURSEMENTS ET "CAMAS"

Pour ce qui concerne le remboursement des soutiens à la coproduction, veuillez procéder comme d'habitude et envoyer vos comptes d’exploitation par e-mail à Eurimages.reimbursement@coe.int . Les questions peuvent être envoyées à la même adresse. Barbara Sturm-Lotz, responsable Royalties d'Eurimages, vous contactera en cas de nécessité.

Pour toute question sur les contrats de domiciliation de recettes « collection agreements » (CAMAs) ou sur les plans de remontées de recettes, veuillez contacter la/le chargé.e de projets concerné.e ou Thierry Hugot par e-mail. Les CAMAs peuvent être signés numériquement dans la mesure où ces systèmes sont utilisés par la plupart des « collection agents ». Eurimages peut également mettre à disposition sa propre plate-forme de signature électronique sécurisée pour la signature des documents contractuels si nécessaire. Des copies papier des CAMAs pourront être signées ultérieurement si d'autres partenaires le demandent.

LECTEURS LECTEURS

Pour toute question concernant les lecteurs, veuillez svp vous adresser un e-mail à eurimages@coe.int.

QUESTIONS/REPONSES D'ORDRE GENERAL QUESTIONS/REPONSES D'ORDRE GENERAL

J’ai une question d’ordre général sur le fonctionnement du Fonds Eurimages : qui puis-je contacter ?

Veuillez svp adresser vos questions à eurimages@coe.int

INFORMATIONS SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN VIGUEUR DANS D’AUTRES PAYS MEMBRES INFORMATIONS SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN VIGUEUR DANS D’AUTRES PAYS MEMBRES
DATES LIMITES DATES LIMITES
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