17e Conférence européenne
des administrations électorales

 

"Droit électoral et administration des élections en Europe,

défis récurrents et bonnes pratiques"

 

Evénement public en ligne, 12-13 novembre 2020

 

Jeudi 12 novembre 2020

14h00-17h45 – Heure de Strasbourg/Paris (vérifiez votre fuseau horaire ici)

 

13h30-14h00 – Temps d'accès à l'interface Kudo

 

14h00-14h30 – Session d’ouverture

Theodoros Livanios, Vice ministre de l'Intérieur de la Grèce (discours)

Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (discours)

 

14h30-15h00 – Discours inaugural : Les défis récurrents et les bonnes pratiques en matière de droit électoral et d'administration des élections en Europe

Animé par Pierre Garrone, Chef de la Division des élections et des partis politiques, Commission de Venise 

Droit électoral et administration des élections en Europe – Aperçu des défis récurrents et des meilleures pratiques – Richard Barrett, membre de la Commission de Venise, Irlande (voir sur le sujet le rapport CDL(AD(2020)023) (discours)

 

15h00-15h30 – Pause

 

15h30-16h15 – Première session : Le rôle des administrations électorales dans la prévention des irrégularités récurrentes pendant les campagnes électorales et lors des opérations de vote, et les réponses qui leur sont apportées

Animée par Pierre Garrone, Chef de la Division des élections et des partis politiques de la Commission de Venise et Gaël Martin-Micallef, conseiller juridique à la Divisions des élections et des partis politiques de la Commission de Venise

La création d'une commission électorale en Irlande – Martin Hehir, Directeur adjoint, Unité du droit de vote, Ministère du logement, du gouvernement local et du patrimoine d'Irlande (aucune présentation disponible)

Comment prévenir et répondre aux irrégularités récurrentes lors des opérations de vote au Mexique – Lorenzo Córdova Vianello, Président de l'Institut national électoral, Mexique (présentation)

Comment prévenir et répondre aux irrégularités récurrentes lors des campagnes au Mexique – José Luis Vargas Valdez, Juge en chef du Tribunal électoral fédéral du Mexique (discours)

Discussion

 

16h15-17h00 – Deuxième session : Le rôle des administrations électorales dans la prévention des irrégularités concernant le dépouillement, la tabulation et la transmission des résultats des élections, et les réponses qui leur sont apportées

Animée par Oliver Kask, juge à la Cour d’Appel de Tallinn, Estonie, Membre de la Commission de Venise et Président du Conseil des élections démocratiques

Procédures de comptage et de tabulation : le projet belge pour éviter les erreurs humaines – Régis Trannoy, Chef de l'Unité Elections à la Direction générale Institutions & Population du Service public fédéral Affaires intérieures de Belgique (aucune présentation disponible)

Solutions apportées par l'Autorité électorale suédoise pour prévenir les irrégularités concernant les résultats des élections et leurs conséquences sur la confiance dans les élections – Anna Nyqvist, Directrice de l'Autorité électorale de Suède (présentation)

Discussion

 

17h00-17h45 – Troisième session : La tenue d'élections pendant les situations d'urgence – Défis relevés et solutions trouvées par les administrations électorales durant la pandémie, première partie

Animée par Gaël Martin-Micallef, conseiller juridique, Divisions des élections et des partis politiques de la Commission de Venise

Dans quelles conditions des élections peuvent-elles être organisées dans des situations d'urgence ? Réflexions issues des rapports de la Commission de Venise 2020 sur la question (CDL-PI(2020)005rev & CDL-AD(2020)018) – Oliver Kask, Juge, Président du Conseil des élections démocratiques, Membre de la Commission de Venise, Estonie (discours)

Implications pratiques de la tenue d'élections pendant une pandémie dans le contexte des élections moldaves – Corneliu Pasat, Chef adjoint du Département de la communication, des relations publiques et des médias, Commission électorale centrale de la République de Moldova (présentation)

Présentation du rapport du Congrès sur "Les élections locales et régionales dans les situations de crise majeure" – Stewart Dickson, Membre de l'Assemblée législative d'Irlande du Nord, Représentant de la Chambre des régions, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (discours)

Discussion

Vendredi 13 novembre 2020

14h00-17h00 – Heure de Strasbourg/Paris (vérifiez votre fuseau horaire ici)

 

14h00-16h00 – Quatrième session : La tenue d'élections pendant les situations d'urgence – Défis relevés et solutions trouvées par les administrations électorales durant la pandémie, deuxième partie

Animée par Stewart Dickson, Membre de l'Assemblée législative d'Irlande du Nord, Représentant de la Chambre des régions, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe 

Les implications pratiques dans l'organisation et la tenue d'élections pendant la pandémie de COVID19 au Monténégro – Aleksa Ivanović, président de la Commission électorale d'Etat du Monténégro (discours)

Les réponses apportées par IFES au regard de la pandémie de la COVID-19  dans les élections en Serbie, Macédoine du Nord, Kirgizistan, Ukraine et Géorgie – Beata Martin-Rozumiłowicz, Directrice régionale Europe et Eurasie à la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) (présentation)

Normes électorales internationales relatives aux méthodes de vote alternatives – Alexander Shlyk, chef du Département des élections du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) (présentation)

Discussion

16h00-16h30 – Pause

 

16h30-17h00 – Session de clôture : Discussion et adoption des conclusions de la 17e Conférence européenne des administrations électorales

Animée par Simona Granata-Menghini, Directrice ad interim, Secrétaire de la Commission de Venise (a.i.) du Conseil de l'Europe

Projet de conclusions de la conférence présenté par Rasto Kuzel, rapporteur général de la conférence, directeur exécutif à MEMO 98, République slovaque

Discussion et adoption des conclusions