Situations concrètes
Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération dans les situations suivantes...
- Le recours à la force
- La protection des tiers contre les actes de violence, les coups et blessures et la mise en danger de la vie d'autrui
- La prise en charge des personnes privées de leur liberté (quel que soit le contexte)
- L'arrestation et la détention de personnes suspectées d'avoir commis une infraction pénale
- Le traitement des candidats à l'immigration
- La prise en charge des patients psychiatriques
- La mise sur écoute ou la surveillance secrète des communications
- Le traitement des questions familiales, comme l'adoption et le placement des enfants
- L'autorisation des réunions ou manifestations ou le maintien de l'ordre pendant leur déroulement
- Le traitement des demandes d'urbanisme
- La prise de décisions portant atteinte au droit d'une personne d'exercer une activité commerciale ou une profession
Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération dans certaines situations concrètes
Réflexes à adopter
Etes-vous concerné, dans l'exercice de vos fonctions, par l'un des droits consacrés par la Convention ?
Quelques définitions
Quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
