Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Organisation
    • Secrétaire Général
    • Secrétaire Générale Adjointe
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 47 États membres
    • En bref
    • Dossiers
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie en ligne
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
  • FR
    • Choose language
    • English
    • français
    • Deutsch
    • italiano
    • русский
    • Nederlands
    • Eesti
    • shqip
    • Ελληνικά
    • polski
    • čeština
  • Connexion
  • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Boîte à outils
menu
Fil d'ariane Vous êtes ici :
  1. publi.coe.int/
  2. ECHR Toolkit/
  3. Contact/
Navigation
  • Accueil
  • Droits et libertés conférés par la Convention �
    • L’obligation de respecter les droits de l’homme
    • Le droit à la vie
    • L’interdiction de la torture
    • L’interdiction de l’esclavage
    • Le droit à la liberté et à la sûreté
    • Le droit à un procès équitable
    • Les articles 8 à 11
    • Le droit au respect de la vie privée et familiale
    • La liberté de pensée, de conscience et de religion
    • La liberté d’expression
    • La liberté de réunion et d’association
    • Le droit au mariage
    • Le droit à un recours effectif
    • L’interdiction de la discrimination
    • Le droit de requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l’homme
    • Protocole n°1 à la Convention
    • Protocole n°4 à la Convention
    • Protocole n°7 à la Convention
  • Situations concrètes �
    • Le recours à la force
    • Protection des tiers contre les actes de violence
    • Prise en charge des personnes privées de leur liberté
    • Personnes suspectées d’avoir commis une infraction pénale
    • Candidats à l’immigration
    • Patients psychiatriques
    • Surveillance des communications
    • Traitement des questions familiales
    • Réunions ou manifestations
    • Traitement des demandes d’urbanisme
    • Atteintes au droit d’exercer une activité
  • Réflexes à adopter
  • Définitions
  • Arrêts de la Cour
  • Contact

Kontakte

Formulaire de contact

Veuillez saisir votre message ici.

Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.

Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération dans certaines situations concrètes

Réflexes à adopter

Etes-vous concerné, dans l'exercice de vos fonctions, par l'un des droits consacrés par la Convention ?


Quelques définitions

Quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme


Liens utiles
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • HUDOC - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
  • Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • WebTv
  • Youtube
  • Flickr
  • Blog

Nous contacter

  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Appel d'offres
  • Patronage

Multimédias

  • Actualités
  • Vidéos
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes
  • Accès

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Cartes électroniques
  • Accessibilité
  • Plan du site
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex - Tel. +33 (0)3 88 41 20 00 - Fax. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2015 - © Crédit photos - Contact - RSS