Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Organisation
    • Secrétaire Général
    • Secrétaire Générale Adjointe
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 47 États membres
    • En bref
    • Dossiers
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie en ligne
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
  • FR
    • Choose language
    • English
    • français
    • Deutsch
    • italiano
    • русский
    • Nederlands
    • Eesti
    • shqip
    • Ελληνικά
    • polski
    • čeština
  • Connexion
  • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int
Boîte à outils
menu
Fil d'ariane Vous êtes ici :
  1. publi.coe.int/
  2. ECHR Toolkit/
  3. Arrêts de la Cour/
Navigation
  • Accueil
  • Droits et libertés conférés par la Convention �
    • L’obligation de respecter les droits de l’homme
    • Le droit à la vie
    • L’interdiction de la torture
    • L’interdiction de l’esclavage
    • Le droit à la liberté et à la sûreté
    • Le droit à un procès équitable
    • Les articles 8 à 11
    • Le droit au respect de la vie privée et familiale
    • La liberté de pensée, de conscience et de religion
    • La liberté d’expression
    • La liberté de réunion et d’association
    • Le droit au mariage
    • Le droit à un recours effectif
    • L’interdiction de la discrimination
    • Le droit de requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l’homme
    • Protocole n°1 à la Convention
    • Protocole n°4 à la Convention
    • Protocole n°7 à la Convention
  • Situations concrètes �
    • Le recours à la force
    • Protection des tiers contre les actes de violence
    • Prise en charge des personnes privées de leur liberté
    • Personnes suspectées d’avoir commis une infraction pénale
    • Candidats à l’immigration
    • Patients psychiatriques
    • Surveillance des communications
    • Traitement des questions familiales
    • Réunions ou manifestations
    • Traitement des demandes d’urbanisme
    • Atteintes au droit d’exercer une activité
  • Réflexes à adopter
  • Définitions
  • Arrêts de la Cour
  • Contact

Arrêts de la Cour

  • Ahmed et autres c. Royaume-Uni
  • Amuur c. France
  • Austin et autres c. Royaume-Uni
  • Bączkowski et autres c. Pologne
  • Bogumil c. Portugal
  • Bozano c. France
  • Demir et Baykara c. Turquie
  • D.H. et autres c. République tchèque
  • E.B. c. France
  • Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni
  • Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie
  • Christine Goodwin c. Royaume-Uni
  • Gül v. Turkey
  • Hutten-Czapska c. Pologne
  • Jalloh c. Allemagne
  • Kalachnikov c. Russie
  • Kruslin c. France
  • Kuznetsov and others v. Russia
  • Labita c. Italie
  • Moldovan et autres c. Roumanie n° 2
  • Branche de Moscou de l'Armée du Salut c. Russie
  • Natchova et autres c. Bulgarie
  • Nilsson c. Suède (déc.)
  • Öcalan c. Turquie
  • Öneryıldız c. Turquie
  • S. et Marper c. Royaume-Uni
  • Saadi c. Royaume-Uni
  • Selmouni c. France
  • Siliadin c. France
  • Stoica v. Romania
  • Thlimmenos c. Grèce
  • Parti communiste unifié de Turquie c. Turquie
  • United Macedonian Organisation Ilinden And Ivanov v. Bulgaria
  • Witold Litwa c. Pologne
  • Z et autres c. Royaume-Uni

Les droits de la Convention et les questions que je dois prendre en considération dans certaines situations concrètes

Réflexes à adopter

Etes-vous concerné, dans l'exercice de vos fonctions, par l'un des droits consacrés par la Convention ?


Quelques définitions

Quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme


Liens utiles
  • Cour européenne des droits de l'homme
  • HUDOC - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
  • Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • WebTv
  • Youtube
  • Flickr
  • Blog

Nous contacter

  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Appel d'offres
  • Patronage

Multimédias

  • Actualités
  • Vidéos
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes
  • Accès

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Cartes électroniques
  • Accessibilité
  • Plan du site
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex - Tel. +33 (0)3 88 41 20 00 - Fax. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2015 - © Crédit photos - Contact - RSS