Retour Pegasus et autres logiciels espion – au-delà du scandale public, les droits de l’homme et la démocratie en danger

Pegasus et autres logiciels espion – au-delà du scandale public, les droits de l’homme et la démocratie en danger

Un nouveau rapport sur l'impact du logiciel espion Pegasus sur les droits de l'homme a été publié par le Conseil de l'Europe à l'occasion de la session d'été de l'Assemblée parlementaire. Il a été préparé par le service société de l'information avec la contribution de Tamar Kaldani, ancienne inspectrice de la protection des données personnelles de Géorgie, actuellement première vice-présidente du Comité consultatif de la Convention 108, et de Zeev Prokopets – concepteur de produits, développeur de logiciels et entrepreneur israélien (Link7).

Les récentes révélations sur le déploiement du logiciel espion Pegasus, notamment dans un certain nombre d'États du Conseil de l'Europe, ciblant des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des hommes politiques, ont soulevé un tollé général. L'utilisation d'une technologie aussi intrusive ne porte pas seulement atteinte à la jouissance effective des droits à la vie privée et à la liberté d'expression, mais aussi à la notion d'autonomie personnelle et même potentiellement à l'intégrité physique des individus. Les pratiques de surveillance révélées pourraient également porter atteinte au principe même de l'État de droit et à la crédibilité des institutions démocratiques.

La sécurité nationale et les activités criminelles peuvent justifier l'utilisation exceptionnelle des technologies de surveillance des communications. Les services de police et de renseignement ont également des objectifs légitimes pour obtenir les informations nécessaires. Toutefois, la marge d'appréciation de l'État est régulée par les instruments internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux droits de l'homme.

La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Convention 108+ - et son rapport explicatif énoncent clairement les principes et conditions à respecter dans son article 11.

L'utilisation à grande échelle des écoutes de communication et de la surveillance secrète laisse toujours place à l'arbitraire, menaçant la jouissance effective d'un certain nombre de droits et de libertés fondamentales, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale et à la communication (article 8 de la CEDH). Les conséquences de l'utilisation d'outils de surveillance massive ou ciblée tels que Pegasus par des régimes autoritaires pourraient être catastrophiques. Déjà utilisés dans un certain nombre de pays, ils permettent de traquer les opposants politiques et d'entraver la liberté d'information et d'expression. Par conséquent, le développement et le déploiement des technologies de surveillance doivent s'accompagner de garanties juridiques décentes et efficaces qui assurent une protection adéquate des individus et un juste équilibre entre tous les intérêts concernés et les droits et libertés en jeu.

headline Strasbourg 22 juin 2022
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