Les 14 et 15 novembre, le Conseil de l’Europe a accueilli la 5ème édition de l’ International Intelligence Oversight Forum (IIOF) sur le thème « Superviser le renseignement dans le meilleur des mondes de la proportionnalité » . Autour de 90 participants ont pris part au Forum, la plupart membres d’organes de supervision du renseignement (à la fois agences indépendantes et comités ou commissions parlementaires), mais aussi représentants d’agences de renseignement et d’autorités de protection des données personnelles. Se sont joints à eux un petit nombre d’universitaires et une ONG, tous spécialisés dans les sujets liés à la surveillance et sujets connexes.
Sous la direction du Professeur Joe Cannataci, les thèmes des 5 panels des discussion étaient la supervision du renseignement et l’article 11 de la Convention 108+ ; le conflit en Ukraine et son impact sur la supervision du renseignement ; l’extension de la collecte du renseignement dans des domaines qui ne sont des menaces classiques ; la protection de la vie privée ne devrait pas dépendre de la nationalité ; la supervision du renseignement concernant l’étranger et les étrangers ; Interdépendance, indépendance et inter-opérabilité : qu’avons-nous appris ces 5 à 10 dernières années sur les structures optimisées d’agences de supervision dépendant de la législation ?
