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Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques

Strasbourg 14 février 2019
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Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques

Le Comité des Ministres a adopté le 13 février 2019 une déclaration sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques dans laquelle ils alertent contre le risque d'utiliser des processus algorithmiques pour manipuler les comportements sociaux et politiques. Dans la Déclaration, les ministres expriment leurs craintes que les individus, suite à l'utilisation de technologies numériques avancées, en particulier des techniques de micro-ciblage, ne puissent pas se développer leur opinion et prendre des décisions indépendamment des systèmes automatisés, et qu'ils puissent même être soumis à des manipulations non seulement en relation de leurs choix économiques mais aussi par rapport à leurs comportements sociaux et politiques.

Dans la Déclaration, le Comité des Ministres invite - entre autres – les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à étudier « la nécessité de cadres protecteurs supplémentaires relatifs aux données, qui dépassent les principes actuels de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée et visent à lutter contre les effets significatifs de l’utilisation ciblée des données sur les sociétés et, plus généralement, sur l’exercice des droits de l’homme ».