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63e réunion du Bureau

Le Bureau du Comité de la Convention 108 s'est réuni la 63ieme fois le 19 et 20 mars 2025 à Paris. Il a salué le dépôt des instruments de ratification du Protocole d'amendement STCE n° 223 par la Grèce (5 mars 2025) et par Monaco (6 mars 2025) et a encouragé toutes les Parties à finaliser leurs procédures de ratification dans les meilleurs délais. Il a également abordé la question des flux transfrontières de données et la manière dont les Clauses Contractuelles Types adoptées par le Comité l'année dernière peuvent faciliter les transferts des données. Il a chaleureusement félicité l'APD suisse pour leur approbation, permettant ainsi leur utilisation au niveau national.

Le Bureau a également poursuivi ses activités normatives concernant le projet de Lignes directrices relatives à l'article 11, le projet de Lignes directrices sur la protection des données dans le contexte des neurosciences et un éventuel document normatif sur la protection des données dans les Grands Modèles de Langage.

Lien vers le rapport abrégé

24 mars 2025
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