Le 10 juin 2026, le Conseil de l’Europe a présenté une nouvelle recommandation visant à renforcer l’obligation de rendre des comptes en matière de violence facilitée par la technologie à l’égard des femmes et des filles.
Adoptée par le Comité des Ministres en mars, cette recommandation a été élaborée par la Commission pour l'égalité de genre et le Comité pour les Problèmes Criminels du Conseil de l’Europe. Elle fournit des orientations aux pays européens pour prévenir et combattre les violences commises, facilitées, aggravées ou amplifiées par les technologies numériques. Elle définit également des mesures visant à garantir que les auteurs, les facilitateurs et, le cas échéant, les entreprises technologiques aient à répondre de leurs actes.
La violence facilitée par la technologie englobe le cyberharcèlement, le harcèlement en ligne, la diffusion non consentie d’images intimes, les atteintes à la vie privée, les campagnes de haine misogyne, les menaces et les hypertrucages. Ces abus accompagnent souvent d’autres formes de violence, notamment la violence domestique, et permettent aux auteurs d’étendre la surveillance, la contrainte et le contrôle par le biais des outils numériques.
Pour lutter contre ces phénomènes, la recommandation appelle à renforcer les lois et les politiques, à assurer l’effectivité des enquêtes et de l’accès à la justice, à améliorer les services d’aide aux victimes, à renforcer la coopération internationale et à accroître la responsabilité des entreprises technologiques et des plateformes en ligne. Elle promeut également la prévention par l’éducation, la formation aux médias et la sensibilisation.
Cette recommandation s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges du Conseil de l’Europe visant à garantir que les femmes et les filles puissent participer pleinement, sur un pied d’égalité et en toute sécurité à l’environnement numérique, et s’appuie sur des normes préexistantes, notamment le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), qui fournit des outils pour renforcer la coopération et la divulgation des preuves électroniques, tels que la coopération directe avec les fournisseurs de services.
La recommandation adopte une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes qui peuvent êtres engendrés, et met en garde contre le fait que la violence facilitée par la technologie peut entraîner de l’anxiété, une dépression, une atteinte à la réputation, des pertes économiques et un retrait des espaces en ligne. Elle souligne également que les femmes engagées dans la vie publique sont particulièrement touchées, notamment les journalistes, les femmes politiques, les défenseurs des droits humains et les militantes des droits des femmes, qui sont fréquemment la cible d’attaques en ligne coordonnées visant à les intimider ou à les réduire au silence.
